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Hausse du plafond des affaires en Nouvelle-Écosse

Hausse du plafond des affaires en Nouvelle-Écosse

Allègement fiscal pour les petites entreprises de la Nouvelle-Écosse

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La Nouvelle-Écosse a annoncé une hausse de son plafond de revenu pour les petites entreprises. Les sociétés qui sont des sociétés privées sous contrôle canadien tout au long de l'année peuvent demander la déduction pour petites entreprises. En règle générale, cette déduction est accordée à une société ayant un revenu d'entreprise exploitée activement au Canada, jusqu'à concurrence d'un plafond. Le nouveau plafond sera haussé de sorte à passer de 350 000 à 500 000 $. Par conséquent, un plus grand nombre de petites entreprises de la Nouvelle-Écosse verront leur revenu assujetti au taux d'imposition des petites entreprises de 3 %, par opposition au taux général, qui s'élève à 16 %. Cette modification sera annoncée dans le budget de 2017 de la province, lequel sera déposé le 27 avril 2017.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 4 avril 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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