Législation du budget de 2017 du Nouveau-Brunswick | KPMG | CA
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Législation du budget de 2017 du Nouveau-Brunswick

Législation du budget de 2017 du Nouveau-Brunswick

Première lecture pour le projet de loi 60 du Nouveau-Brunswick quant au budget de 2017

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Le projet de loi 60 du Nouveau-Brunswick, qui contient certaines mesures annoncées dans le budget de 2017 de la province, a fait l'objet d'une première lecture le 28 mars 2017. Les mesures du projet de loi 60 sont considérées comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d'information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 28 mars 2017, date à laquelle le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture (étant donné que le gouvernement du Nouveau-Brunswick est majoritaire).

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Conseils fiscaux – Canada.

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