Directives de l’ARC, institutions financières et NCD | KPMG | CA
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Directives de l’ARC, institutions financières et NCD

Directives de l’ARC, institutions financières et NCD

Allègement lié à la norme commune de déclaration pour les institutions financières

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Les institutions financières (« IF ») canadiennes qui doivent déclarer des renseignements en vertu de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et des nouvelles règles du Canada relatives à la norme commune de déclaration (« NCD ») pourraient bénéficier d’un certain allègement, car l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a mis à jour son document d’orientation relatif à la FATCA. Les modifications et les clarifications apportées par l’ARC, dont certaines sont fondées sur des commentaires provenant de groupes de secteurs d’activité et de parties prenantes, contribuent à harmoniser davantage ces deux régimes similaires de déclaration de renseignements. Par conséquent, le fardeau lié à la collecte et à la déclaration de renseignements en vertu tant de la FATCA que de la NCD est susceptible d’être plus uniforme pour les IF.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
 

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