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Droits de cession immobilière allégés en C.-B.

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La C.-B. allège les droits de cession de biens immobiliers pour les acheteurs étrangers

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La Colombie-Britannique a annoncé un nouvel allègement au titre des droits de cession de biens immobiliers pour les acheteurs étrangers. Selon le site Web officiel de la province, la Colombie-Britannique offre maintenant une exonération, un remboursement rétroactif et une remise à certains ressortissants étrangers. À compter du 17 mars 2017, les ressortissants étrangers qui sont venus en Colombie-Britannique à titre de travailleurs, dans le cadre du Programme des candidats des provinces (« PCP ») de la Colombie-Britannique, sont exonérés des droits de cession de biens immobiliers supplémentaires de 15 %. Le PCP de la Colombie-Britannique aide certains travailleurs et entrepreneurs étrangers à obtenir leur résidence permanente dans la province. À la lumière de cette annonce, les ressortissants étrangers admissibles qui ont payé des droits de cession entre le 2 août 2016 et le 17 mars 2017 seront admissibles à un remboursement.

La province a également instauré une remise des droits de cession de biens immobiliers supplémentaires à l'intention des ressortissants étrangers qui ont obtenu leur résidence permanente ou leur citoyenneté canadienne dans l'année qui a suivi l'achat d'une résidence principale.

Les entités étrangères qui ont acheté une propriété résidentielle située dans le district régional du Grand Vancouver (à l'exclusion des terres appartenant à la Première Nation de Tsawwassen) à compter du 2 août 2016 doivent payer les droits de cession de biens immobiliers supplémentaires de 15 %. Ces droits supplémentaires s'ajoutent aux droits généraux de cession de biens immobiliers.

Qui est admissible à l'exonération?

Cette exonération est seulement offerte aux ressortissants étrangers qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents du Canada, y compris les personnes apatrides. Pour être admissible à cette exonération, le ressortissant étranger doit :

  • avoir obtenu la confirmation de sa désignation comme candidat de la Colombie-Britannique avant l'enregistrement de la cession du bien immobilier auprès du bureau d'enregistrement des titres fonciers;
  • utiliser le bien immobilier à titre de résidence principale;
  • produire la déclaration concernant les droits de cession de biens immobiliers supplémentaires afin de demander l'exonération.

Le particulier peut demander l'exonération une fois seulement.

Les droits de cession de biens immobiliers supplémentaires de 15 % continuent de s'appliquer aux entités étrangères qui sont des sociétés étrangères et à certains fiduciaires assujettis à l'impôt.

Demande de remboursement rétroactif

Les ressortissants étrangers qui ont payé les droits de cession de biens immobiliers supplémentaires entre le 2 août 2016 et le 17 mars 2017 peuvent demander le remboursement de ces droits dans les 18 mois suivant la date de l'enregistrement de la cession du bien immobilier. Pour recevoir le remboursement, ils doivent avoir reçu une confirmation de leur désignation en vertu du PCP de la Colombie-Britannique (ou détenir un certificat de désignation) à la date de l'enregistrement de la cession du bien immobilier auprès du bureau d'enregistrement des titres fonciers.

Remise pour les nouveaux immigrants

Les ressortissants étrangers qui ont obtenu leur résidence permanente ou leur citoyenneté canadienne dans l'année ayant suivi l'enregistrement de la cession du bien immobilier auprès du bureau d'enregistrement des titres fonciers peuvent demander le remboursement des droits de cession de biens immobiliers supplémentaires de 15 % s'ils ont :

  • emménagé dans la maison dans les 92 jours suivant la date de l'enregistrement de la cession du bien immobilier;
  • utilisé la maison à titre de résidence principale et y ont résidé sans interruption pendant toute une année après la date de l'enregistrement de la cession du bien immobilier;
  • demandé le remboursement après le premier anniversaire de la date d'enregistrement de la cession du bien immobilier, mais dans les 18 mois suivant cette date.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 avril 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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