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Institutions financières désignées particulières

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Rappel – Modifications à la TPS/TVH pour les caisses de crédit qualifiées d’IFDP

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Plusieurs caisses de crédit pourraient maintenant être tenues de produire une déclaration annuelle de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») pour les institutions financières désignées particulières (« IFDP »). Les caisses de crédit qui sont maintenant considérées comme des IFDP en vertu des modifications proposées aux règles de TPS/TVH pourraient avoir à ajuster leurs systèmes pour s’assurer de saisir les bonnes données pour remplir ces déclarations complexes. Dans le cas des caisses de crédit qui sont déjà des IFDP, les mesures proposées pourraient modifier les pourcentages d’attribution provinciale pour certaines provinces utilisés dans les calculs selon leur méthode d’attribution spéciale (« MAS »), de même que le total des coûts fiscaux connexes.

Entre autres modifications, le ministère des Finances a proposé, le 22 juillet 2016, des changements aux règles relatives aux IFDP pour les caisses de crédit. Ces mesures proposées relativement à la TPS/TVH élargissent la portée des règles servant à déterminer si une caisse de crédit est une IFDP et modifient également certains des calculs des pourcentages d’attribution provinciale en vertu des formules de la MAS. Les règles devraient s’appliquer à toute période de déclaration qui débute après le 22 juillet 2016.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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