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Nouveau projet de loi des É.-U. sur les soins de santé

Nouveau projet de loi des É.-U. sur les soins de santé

É.-U. : Projet de loi remplaçant l’Affordable Care Act par l’American Health Care Act

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La Chambre des représentants a publié récemment un projet de loi qui vise à mettre en œuvre la loi intitulée American Health Care Act (« AHCA ») et à abroger certaines dispositions fiscales, y compris l'impôt de 3,8 % sur le revenu net de placement des particuliers. Même si on ne sait pas encore si le nouveau projet de loi sera adopté, l'AHCA prévoit l'abrogation de la loi intitulée Affordable Care Act (« ACA ») de 2010, pour respecter une promesse clé du président Trump et du Congrès républicain. Toutefois, même si le projet de loi n'était pas approuvé, il est probable que les États-Unis adopteront cette année un autre projet de loi sur les soins de santé qui inclura des dispositions fiscales.

Bien que certaines informations relayées par les médias aient laissé entendre que le projet de loi pourrait être retiré ou rejeté en raison de l'opposition politique, ce genre d'objections à l'égard de nouvelles dispositions législatives est courant, en particulier dans le cas de projets de loi portant sur des questions complexes et importantes comme les soins de santé. Les négociations entourant l'ACA initiale se sont étirées sur une année, et la dernière réforme fiscale approfondie, réalisée en 1986, a subi plusieurs revers avant d'être adoptée.

Mesures fiscales prévues dans le projet de loi concernant l'AHCA
Le projet de loi concernant l'AHCA abroge des dispositions fiscales touchant les particuliers, y compris la pénalité imposée aux particuliers qui ne souscrivent pas d'assurance et l'impôt de 3,8 % sur le revenu net de placement. En outre, l'AHCA rétablit le seuil des frais médicaux requis avant qu'une déduction ne soit accordée, lequel passe de 10 à 7,5 % du revenu. L'ACA imposait ces montants pour subventionner les soins de santé des contribuables à faible revenu. Le projet de loi concernant l'AHCA modifie les formules pour le calcul de ces subventions de façon à ce qu'elles soient moins généreuses.

Le projet de loi concernant l'AHCA aura aussi, de façon générale, une incidence sur la fiscalité des entreprises de certains secteurs spécifiques. Plus précisément, le projet de loi abroge la taxe d'accise sur les appareils médicaux et prévoit d'autres dispositions fiscales liées à la santé.

Bien qu'elle ne soit pas visée par l'actuel projet de loi concernant l'AHCA, l'élimination de la déduction pour les coûts de l'assurance santé fournie par l'employeur dans les déclarations de revenus des entreprises a longtemps été soutenue par les républicains. Un tel changement ferait en sorte que les soins de santé deviennent un avantage imposable pour les particuliers et aurait de vastes répercussions sur la fiscalité des entreprises. Cette disposition, qui figurait dans une ébauche précédente du projet de loi concernant l'AHCA, pourrait bien réapparaître.

Adoption du projet de loi concernant l'AHCA
Le projet de loi mettant en œuvre l'AHCA suit actuellement le processus législatif américain en vue de son éventuelle adoption. Il a déjà fait l'objet de votes favorables par deux comités de la Chambre, et tant la Maison-Blanche que le Bureau du budget du Congrès ont préparé des rapports sur les coûts et les avantages prévus. Les dates pour l'étude par l'ensemble des membres de la Chambre et du Sénat n'ont pas encore été arrêtées. Au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une procédure budgétaire particulière dite de « réconciliation » (budget reconciliation), de sorte que son adoption ne nécessitera qu'une majorité simple (les projets de loi soumis à cette procédure peuvent être adoptés sans le soutien de l'opposition).

Observations de KPMG
Du point de vue de la réforme fiscale, il sera intéressant de voir comment l'actuel projet de loi franchira les étapes du processus législatif pour avoir une idée de la façon dont les mesures législatives concernant la réforme fiscale pourraient être adoptées à l'avenir. Le projet de loi concernant l'AHCA est le premier projet de loi important à être soumis à l'étude depuis l'élection du président Trump et depuis que les républicains sont en majorité dans les deux chambres du Congrès. Il est probable que les deux partis politiques auront à surmonter une courbe d'apprentissage abrupte alors qu'ils tenteront de faire passer leurs idées sous forme de lois et de travailler ensemble pour y parvenir.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 mars 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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