Crédit d’impôt fédéral pour l’exploration minière | KPMG | CA
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Crédit d’impôt fédéral pour l’exploration minière

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Le ministère des Finances prolonge d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière

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Le ministère des Finances a proposé de prolonger d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 %. Ce crédit d'impôt qui s'applique de manière à inclure les conventions d'émission d'actions accréditives conclues avant le 31 mars 2018 devait auparavant prendre fin le 31 mars 2017.

Contexte
Le crédit d'impôt pour l'exploration minière est offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives minières. Il correspond à 15 % des dépenses d'exploration minière déterminées effectuées au Canada et auxquelles une société a renoncé en faveur des détenteurs d'actions accréditives.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.


Information à jour au 7 mars 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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