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Guide fiscal pour l’industrie cinématographique et télévisuelle au Canada

Fiscalité, cinéma et télévision au Canada

Guide pour producteurs, conseillers juridiques et dirigeants en fiscalité et finance du domaine de la production cinématographique et télévisuelle.

Associé, Incitatifs fiscaux, Technologie et Médias

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Guide fiscal pour l’industrie cinématographique et télévisue

Le guide Film Financing and Television Programming: A Taxation Guide de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une ressource indispensable pour les producteurs, conseillers juridiques et cadres supérieurs en fiscalité et en finance de l’industrie qui veillent à l’aspect commercial de la production cinématographique et télévisuelle. Ce guide, qui en est à son septième numéro, est reconnu comme un outil de référence utile pour les professionnels de cette industrie.

Faire affaire à l’étranger peut comporter d’importants défis et avoir des répercussions non négligeables sur le plan fiscal. En comprendre toute l’étendue peut se révéler aussi essentiel que le financement même d’un projet. Producteurs et dirigeants trouveront ce guide utile pour évaluer les nombreux enjeux liés à la conjoncture transfrontalière, aux structures de financement et aux difficultés qui en découlent, dont les coûts et les règles qui régissent la création cinématographique et télévisuelle liés aux investissements étrangers. Conscients du rôle que jouent les crédits d’impôt, les subventions et les autres mesures d’encouragement gouvernementales dans le financement de telles productions, les auteurs du guide présentent une analyse étoffée des programmes d’encouragements fiscaux pour chaque pays.

Le guide se concentre d’abord et avant tout sur les besoins fiscaux et commerciaux de cette industrie et puise l’information à même les connaissances des professionnels en fiscalité dans le secteur des médias et du divertissement des cabinets membres du réseau mondial de KPMG.

Chaque chapitre porte sur un pays particulier et décrit les structures de financement courantes dans l’industrie, ainsi que leurs répercussions possibles sur le plan commercial et fiscal pour les parties prenantes.

  • Introduction 
  • Aide-mémoire fiscal 
  • Structures de financement 
  • Mesures d’encouragements fiscaux et financiers 
  • Fiscalité des sociétés 
  • Impôt des particuliers 
  • Médias numériques

Téléchargez le chapitre sur le Canada du guide à partir du haut de la page.

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