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Déclaration des fiducies d’investissement

Déclaration des fiducies d’investissement

Fin de l’obligation de divulgation des bénéficiaires pour les fiducies d’investissement

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Le T3 – Guide des fiducies 2016 indique maintenant quelles fiducies doivent déclarer des renseignements sur les changements de bénéficiaires. Plus particulièrement, le T3 – Guide des fiducies 2016 révisé précise que seule une fiducie personnelle, une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait, une fiducie mixte au profit de l'époux ou conjoint de fait ou une fiducie en faveur de soi-même doit déclarer des renseignements sur les changements de bénéficiaires lors de la production du formulaire T3. Les directives révisées excluent effectivement les fonds d'investissement publics, comme les fiducies de fonds réservé ou les fiducies de fonds commun de placement, les fiducies d'investissement à participation unitaire et les fiducies collectives des nouvelles exigences de déclaration des changements de bénéficiaires. En l'absence de cette exclusion, les fonds d'investissement publics auraient eu d'importantes quantités de renseignements à déclarer au titre de cette nouvelle exigence.

Contexte
Lorsqu'un changement a été apporté aux bénéficiaires d'une fiducie, la version 2016 du T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, exige que la fiducie joigne une note au formulaire T3 qui fournit les noms des bénéficiaires, leur numéro d'assurance sociale et la date du changement (c.-à-d. question 4) dans la section « Autres renseignements nécessaires » (question 4). Les versions antérieures du formulaire T3 n'exigeaient pas ces renseignements.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 7 mars 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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