Risques encourus en Alberta et primes d’assurance | KPMG | CA
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Risques encourus en Alberta et primes d’assurance

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Taxes spéciales sur les primes d’assurance en Alberta : respectez vos obligations

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Certaines entreprises doivent procéder à l’autocotisation d’une taxe de 50% sur certaines primes d’assurance pour les risques encourus en Alberta. Cette exigence, qui pourrait étonner ces entreprises, s’applique à l’égard des primes couvertes en vertu de contrats d’assurance souscrits auprès d’assureurs ne détenant pas de permis dans la province. Les entreprises doivent, en règle générale, procéder à une autocotisation et verser cette taxe spéciale au gouvernement albertain dans les 30 jours suivant la signature d’un tel contrat ou la réception d’une police, d’une note de couverture provisoire ou d’un document d’assurance, selon la première de ces éventualités. Si la taxe n’est pas payée dans le délai imparti, une pénalité supplémentaire pourrait faire grimper le coût total à 75 % de la prime.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

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