Décès d’un contribuable | KPMG | CA

Décès d’un contribuable

Décès d’un contribuable

Votre guide détaillé pour comprendre la planification successorale et les conséquences fiscales au moment du décès.

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Décès d’un contribuable

La 11e édition du guide Death of a Taxpayer est une ressource qui offre des conseils professionnels pour aider les comptables, avocats, planificateurs financiers, exécuteurs, fiduciaires et autres conseillers professionnels à comprendre les subtilités de la planification successorale.

 

Nouveautés de la présente édition :

  • l’introduction du nouveau concept de « succession assujettie à l’imposition à taux progressifs »;
  • les modifications apportées à la loi relativement à la tenance conjointe qui découlent de la décision Pecore et de la jurisprudence ultérieure;
  • la suppression de certains avantages de fiducies testamentaires nouvelles et préexistantes;
  • l’analyse de la nouvelle jurisprudence sur la résidence d’une fiducie ou d’une succession;
  • les nouvelles règles qui limitent la capacité d’une fiducie ou d’une succession de choisir d’être imposée sur les montants distribués aux bénéficiaires;
  • l’analyse approfondie des dispositions régissant les fiducies au profit du conjoint, ainsi que de la possibilité d’altérer une fiducie au profit du conjoint;
  • l’analyse des nouvelles règles à l’égard de l’utilisation de l’exemption pour résidence principale d’un contribuable;
  • l’analyse de l’imposition des successions américaines;
  • l’analyse de la marge de manœuvre quant à la répartition des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance entre le défunt et sa succession.

 

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À propos des auteurs

Ce guide détaillé est rédigé par trois professionnels chevronnés en fiscalité et en droit, notamment Pam Prior, CPA, CA, TEP, associée du bureau de Vancouver (en Colombie-Britannique) de KPMG au Canada, Suzanne I.R. Hanson, B.A., LL.B. et Shaun M. Doody, B.A., J.D.

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