Le Canada et la déclaration pays par pays | KPMG | CA
close
Share with your friends

Le Canada et la déclaration pays par pays

Le Canada et la déclaration pays par pays

Le formulaire de déclaration pays par pays du Canada est maintenant accessible

Contenu connexe

Les sociétés canadiennes membres de groupes de multinationales admissibles possèdent maintenant des directives définitives sur la préparation de formulaires de déclaration pays par pays aux fins de la production au Canada. Plus particulièrement, la publication par l’Agence de revenu du Canada (« ARC ») du formulaire RC4649, Déclaration pays par pays, confirme maintenant les renseignements que ces entités doivent déclarer afin de se conformer aux nouvelles exigences du Canada en matière de déclaration pays par pays. Ce nouveau formulaire prescrit est conforme aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »). Il précise quels renseignements les sociétés doivent déclarer à l’ARC (y compris les revenus, les impôts sur le revenu payés et les activités principales des entités liées) et la façon dont ces renseignements devraient être déclarés. Le formulaire est accompagné de cinq pages d’instructions.

Les règles de déclaration pays par pays du Canada, qui ont été adoptées en 2016, visent à accroître la transparence fiscale et à fournir l’information adéquate pour effectuer des évaluations des risques en matière de prix de transfert. La déclaration pays par pays est obligatoire pour les années d’imposition commençant après 2015, et les premiers échanges automatiques de renseignements entre gouvernements devraient commencer d’ici juin 2018.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre