Nouveaux crédits d’impôt à l’investissement en Alberta | KPMG | CA
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Nouveaux crédits d’impôt à l’investissement en Alberta

Nouveaux crédits d’impôt à l’investissement en Alberta

Alberta : crédits d’impôt pour les investisseurs et sur les dépenses d’investissement

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L'Alberta accepte maintenant les demandes d'investisseurs pour deux nouveaux programmes de crédit d'impôt à l'investissement. Le crédit d'impôt sur les dépenses d'investissement (« CITC » en anglais) sera accordé dans le cadre de trois périodes d'admission des demandes selon un processus concurrentiel. La première période d'admission a commencé le 16 janvier 2017 et se terminera le 15 février 2017. Le crédit d'impôt pour les investisseurs en Alberta (« AITC » en anglais) sera quant à lui octroyé selon le principe du premier arrivé, premier servi. La période d'admission des demandes pour l'AITC a commencé le 16 janvier 2017 et restera ouverte jusqu'à ce que le financement annuel pour ce programme soit épuisé. Les deux crédits d'impôt ont été annoncés dans le budget de l'Alberta de l'année dernière et le projet de loi a reçu la sanction royale le 9 décembre 2016.

Le CITC
Le CITC est un programme de deux ans offrant un crédit d'impôt à l'investissement non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars aux sociétés constituées ou prorogées en Alberta. Un crédit de 10 % des investissements en immobilisations admissibles d'une société est offert aux sociétés de la province exerçant des activités liées à la fabrication, à la transformation ou à l'infrastructure touristique qui investissent 1 million de dollars ou plus dans de telles immobilisations.

L'AITC
L'AITC, un programme d'une durée de trois ans, offre un crédit d'impôt de 30 % aux investisseurs qui sont des sociétés et des particuliers qui paient de l'impôt sur le revenu en Alberta et qui fournissent du capital à des petites entreprises de l'Alberta se consacrant à la recherche, au développement ou à la commercialisation de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux processus. Il s'applique également aux investissements dans des entreprises qui se consacrent au développement de produits multimédias interactifs numériques, à la postproduction vidéo, à l'animation numérique ou au tourisme.

Les sociétés émettrices doivent respecter certains critères d'admissibilité, notamment celui d'être constituées ou prorogées sous le régime de la loi de l'Alberta intitulée Business Corporations Act. Ces sociétés émettrices comprennent les sociétés par actions admissibles (Eligible Business Corporations) (constituées ou prorogées en Alberta et respectant certains critères liés au secteur d'activité, à la taille et au lien fiscal en Alberta) et les sociétés à capital de risque (Venture Capital Corporations) (constituées en Alberta uniquement pour aider au développement de petites entreprises admissibles).

Les investissements faits à compter du 14 avril 2016 pourraient être admissibles à l'AITC de façon rétroactive.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 31 janvier 2017. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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