7 : Nouveaux paradigmes de financement | KPMG | CA

Tendance 7 : Les gouvernements explorent de nouveaux paradigmes de financement

7 : Nouveaux paradigmes de financement

Des projets d’infrastructure stagnent faute de financement.

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« Il existe d’importants obstacles institutionnels et politiques à une discussion franche sur la transformation des paradigmes de financement dans l’optique de nos besoins actuels et futurs en infrastructure. »
- Stephen Prendiville, Associé, Infrastructure, KPMG au Canada

 

Avec tous les efforts déployés pour améliorer le développement des projets et la disponibilité des fonds, comment se fait-il que tant de projets tardent à se réaliser? Souvent, le problème se situe au niveau de la structure de financement. À l’échelle mondiale, de nombreux projets sont bloqués parce que les gouvernements ont du mal à déterminer comment financer les biens et les services qui doivent être fournis.

Habituellement, les projets d’infrastructures réalisés par les administrations publiques se répartissent en deux grandes catégories : les projets financés par les contribuables et les opérations de type concession. Dans le premier cas, les coûts en capital et les coûts d’exploitation sont payés par l’administration au nom des citoyens, à même les budgets courants ou les impôts futurs. Ce type de financement, communément appelé « paiements de disponibilité » dans le secteur des partenariats public-privé, s’utilise généralement pour les biens qui ne génèrent aucun flux de rentrées évident (comme les écoles et les hôpitaux). Dans le deuxième cas, les coûts initiaux sont assumés par le secteur privé qui les récupère par la suite auprès des usagers, selon le principe de l’utilisateur-payeur.

Les pouvoirs publics ont du mal surtout avec les projets qui se situent à mi-chemin. C’est notamment le cas des réseaux routiers et ferroviaires où les frais payés par les utilisateurs couvrent une partie seulement des coûts d’exploitation du bien pendant sa durée de vie.

Plusieurs problèmes se posent. Le premier est de nature structurelle et, dans une certaine mesure, comportementale : de nombreuses administrations gouvernementales hésitent à fournir des capitaux pour soutenir des projets financés en tout ou en partie par les utilisateurs. Cela doit changer.

Un deuxième défi est lié au transfert des efforts et des priorités vers les municipalités, à un moment où tous les ordres de gouvernement prennent conscience de l’importance d’investir dans les villes. Mais une fois la responsabilité et les coûts transférés aux municipalités, de nombreux aspects touchant les sources de financement restent encore à définir.

Le déficit de financement constitue sans doute le principal problème. Comme nous le mentionnions dans notre rapport sur les nouvelles tendances de l’an dernier, les administrations imaginent de nouvelles sources de financement pour leurs projets (même si, là encore, les paroles débouchent rarement sur des mesures concrètes). Certaines tentent d’exploiter les valeurs foncières. D’autres envisagent la création de nouvelles taxes d’aménagement et de nouveaux impôts sur les sociétés.

Quelle que soit la stratégie, il est clair que le discours public est en train de changer : il est maintenant acceptable de débattre pour savoir à qui incombera la facture. Et même si ces discussions publiques peuvent sembler lourdes et complexes, elles constituent une première étape importante vers la résolution de l’épineuse question au niveau des projets et de l’économie dans son ensemble.

Le secteur a besoin d’une solution plus stratégique et c’est pourquoi nous croyons (et espérons) que le « recyclage » (ou la privatisation, pour utiliser un terme politiquement incorrect) d’infrastructures publiques prendra de l’ampleur en 2017. Même si cette option est impopulaire dans certains milieux, nous sommes d’avis que la construction de nouvelles infrastructures exige davantage de pragmatisme. Et, comme les gouvernements de certains États australiens l’ont démontré, l’opposition politique peut être surmontée par une communication efficace.

Souvent, les gouvernements limitent leurs efforts de recyclage à la vente des actifs rentables dont ils utilisent le produit pour financer les nouvelles infrastructures. Ils tendent cependant de plus en plus à financer eux-mêmes la mise en chantier de certains projets, pour les rétrocéder par la suite, après avoir atteint la phase opérationnelle et éliminé les risques.

Dans un cas comme dans l’autre, les élus devront expliquer clairement à leurs citoyens la façon dont ils entendent utiliser le produit de la vente. Nous vivons à une époque où la confiance du public dans les pouvoirs publics est faible, si bien que pour gagner cette confiance, ils devront s’engager fermement à développer de nouvelles infrastructures et à préciser leur orientation réglementaire à l’égard des biens privatisés. Pour que le recyclage des biens publics devienne une pratique courante, il faut protéger les intérêts à la fois des consommateurs et des investisseurs.

Perspectives à long terme

Même si, dans les marchés à maturité, la confiance demeurera un enjeu majeur, l’idée du recyclage des actifs continuera à progresser parmi la population, de sorte que les gouvernements pourront commencer à monnayer des actifs auxquels on ne songerait pas spontanément et qui seront sans doute plus sujets à controverse.

Dans les pays en développement, le choix des biens à recycler sera déterminant. L’absence d’une réglementation rigoureuse protégeant tant les investisseurs que les consommateurs aura comme effet d’exclure d’emblée certains biens et de tempérer l’enthousiasme des investisseurs pour les ventes sur le marché secondaire. La stratégie demeure valable à long terme, mais elle exigera de solides flux de trésorerie et une capacité de mise en œuvre adéquate.

Les projets d’infrastructures prennent de l’ampleur et transcendent les frontières, ce qui signifie que les propriétaires devront composer avec le problème des « profiteurs » qui, bien qu’ils ne résident pas à l’intérieur d’une zone fiscale, bénéficient des avantages attachés aux actifs qui y sont situés.  

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