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Développements récents – Valeurs mobilières canadiennes et questions liées à l'audit – T4 2016

Développements récents

Résumé des développements pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.

Associée directrice canadienne, Audit

KPMG au Canada

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Développements récents

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation et à l’audit nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016.

  • Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives 
    • Financial Reporting Bulletin de la CVMO 
    • Document d’information sommaire obligatoire pour les fonds négociés en bourse 
    • Méthode de classification du risque établie par les ACVM à employer par les organismes de placement collectif dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB 
    • Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM 
    • Guide Investment Funds Practitioner 
    • Analyse par les ACVM des pratiques de rémunération dans le secteur des fonds 
  • Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées 
    • Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions 
  • Questions liées à l’audit 
    • Modèle de rapport de l’auditeur 
    • Non-conformité aux textes légaux et réglementaires

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