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Bonification du RPC et incidence sur la comptabilisation des régimes de retraite en fin d’exercice

Bonification du Régime de pensions du Canada

Le gouvernement fédéral a adopté des dispositions législatives visant à bonifier les prestations du RPC et à hausser les taux des cotisations

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Comptabilisation, régime de retraite, Canada, prestations

Le 15 décembre 2016, le gouvernement fédéral a adopté des dispositions législatives visant à bonifier les prestations du Régime de pensions du Canada (« RPC ») et à hausser les taux des cotisations. Ces modifications, contenues dans le projet de loi C-26, peuvent avoir une incidence immédiate sur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies (« OPD ») d’une entité.

Certains régimes à prestations définies intègrent des composantes du RPC dans leurs formules de calcul des prestations et des cotisations et peuvent automatiquement être touchés par ces dispositions législatives. D’autres promoteurs peuvent choisir de modifier leurs régimes afin d’incorporer ces changements. Lors de l’évaluation de l’OPD, l’alinéa 87(e)(i) de l’IAS 19, Avantages du personnel, exige que les promoteurs de régimes tiennent compte de l’incidence des changements apportés aux prestations d’un régime général et obligatoire lorsque ces changements ont été adoptés (c.-à-d., en décembre 2016). Par conséquent, les promoteurs de régimes devront évaluer l’incidence de ces changements au moment de l’évaluation de leurs obligations à la clôture du présent exercice.

Dans le cas des régimes touchés, les changements devront être comptabilisés comme :
a) une modification du régime;
b) un écart actuariel.

L’incidence d’une modification du régime est comptabilisée en résultat net, tandis qu’un écart actuariel est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Il peut être difficile de faire la distinction entre les deux. Si la bonification du RPC a automatiquement une incidence sur un régime et que l’accord entre le promoteur et l’employé n’a pas été modifié, cela peut indiquer que le changement devrait être traité comme un écart actuariel. Chaque régime fera l’objet d’un accord unique et nécessitera une évaluation séparée.

Pour plus de détails sur les changements apportés au RPC, consultez le lien suivant du ministère des Finances du Canada.

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