Présentation de l’information financière 2016 | KPMG | CA

Présentation de l’information financière – Mise à jour annuelle de 2016

Présentation de l’information financière 2016

Publication annuelle sur les développements récents au Canada, à l’échelle internationale et aux États-Unis, en matière de présentation de l’information financière.

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Présentation de l’information financière

Les deux dernières années ont été marquées par la publication d’un certain nombre de nouvelles normes importantes, comme celles sur les produits des activités ordinaires, les contrats de location et les instruments financiers. Ont également été publiées bon nombre de modifications de diverses normes. Récemment, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a confirmé que, jusqu’en 2021, l’amélioration des informations fournies dans les états financiers serait au cœur de ses activités. L’IASB vise à améliorer l’efficacité des informations fournies dans les états financiers en jetant un regard nouveau sur la façon dont l’information financière est présentée et regroupée. Le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») des États-Unis a aussi délaissé les principales normes (comptabilisation des produits, contrats de location et instruments financiers), au cours du deuxième semestre de 2016, pour concentrer ses efforts sur des questions fondamentales, comme le tableau des flux de trésorerie et le cadre de présentation de l’information. Bien que les objectifs de l’IASB et du FASB soient similaires, les projets ne sont plus élaborés conjointement.

Les nouvelles normes de l’IASB et du FASB sur les produits des activités ordinaires et les instruments financiers entreront en vigueur en 2018 (et en 2019 dans le cas de la norme du FASB sur la dépréciation), et seront suivies par la norme sur les contrats de location un an plus tard (en 2019). Collectivement, l’adoption de ces normes nécessitera beaucoup de temps et de ressources. Comme il reste tout juste un peu plus d’un an pour mener à bien les efforts liés à la mise en œuvre des normes qui entreront en vigueur en 2018, les sociétés ouvertes devraient s’employer à finaliser dès que possible leurs évaluations détaillées pour être en mesure de consacrer suffisamment de temps à la conception et à la mise en œuvre des nouveaux processus et contrôles et au calcul de l’ajustement à inscrire au moment de la transition.

Les dates d’entrée en vigueur imminentes attirent également l’attention des autorités de réglementation. Aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, les autorités de réglementation ont formulé des déclarations concernant leurs attentes en matière de transparence des informations fournies en ce qui concerne l’incidence des nouvelles normes sur les états financiers. Plus précisément, elles ont indiqué qu’elles s’attendaient à ce que des informations soient fournies sur l’incidence prévue des nouvelles normes et sur l’état d’avancement des projets de mise en œuvre, dès la publication des états financiers annuels de 2016.

Pour ce qui est des entreprises à capital fermé, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a observé une transformation de leur milieu, étant donné que les entreprises canadiennes exercent maintenant des activités à l’échelle mondiale et réalisent des opérations plus complexes. Dans le cadre du plan stratégique pour la période allant de 2016 à 2021, les objectifs du CNC demeurent centrés sur le maintien d’un ensemble de normes de haute qualité qui aboutira à des informations utiles aux fins des décisions des créanciers et des autres principaux utilisateurs des états financiers, tout en tenant compte de la transformation observée dans l’environnement des entreprises canadiennes.

Le CNC a récemment mis sur pied le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, qui est chargé d’exprimer des vues sur des questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Les objectifs des cinq prochaines années comprennent les suivants : réaliser les initiatives d’amélioration des normes après avoir examiné les conseils formulés par le comité consultatif et les commentaires des parties prenantes; effectuer des recherches et des consultations sur la comptabilisation en produits des apports; et élaborer et mettre en œuvre un processus de gestion de l’actualisation de la Partie III, « Normes comptables pour les organismes sans but lucratif », du Manuel.

L’information contenue dans le présent numéro repose sur les prises de position publiées avant le 15 novembre 2016. En ce qui concerne les prises de position publiées après cette date, veuillez vous reporter au site Web de l’organisme de réglementation ou de normalisation concerné, ou consulter votre conseiller chez KPMG.

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