Publication Guide to oil and gas taxation in Canada | KPMG | CA

Publication Guide to oil and gas taxation in Canada

Publication Guide to oil and gas taxation in Canada

Survol de la législation et des règles fiscales canadiennes s’appliquant au secteur pétrogazier.

Associé, Fiscalité

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Le Guide sur la fiscalité des pétrolières et gazières au Canada de KPMG s’adresse aux entités qui exercent leurs activités ou investissent dans le secteur canadien du pétrole et du gaz. Il leur explique en quoi consiste le régime fiscal canadien et en quoi il s’applique à leurs activités au Canada et ailleurs dans le monde. Suivez l’évolution de la réglementation et des règles fiscales qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise au cours de la prochaine année.

Points saillants du guide

  • Aperçu du secteur – Le Canada est un important producteur de pétrole et de gaz. La demande pour les ressources pétrolières du Canada devrait augmenter avec le déclin des réserves de pétrole ailleurs dans le monde.
  • Régime fiscal canadien – Le fardeau fiscal qu’imposent les divers paliers de gouvernement joue un rôle crucial dans la viabilité des projets pétroliers et gaziers. Le régime fiscal du Canada est avantageux pour les entreprises, dont celles du secteur pétrogazier.
  • Déductions, allocations et crédits – Les lois provinciales prévoient des déductions, des allocations et des crédits pour les contribuables qui tirent un revenu de l’exploitation pétrolière et gazière. 
  • Structuration des investissements dans le secteur pétrogazier – Les investisseurs du secteur pétrogazier doivent déterminer quelle structure adopter pour la détention d’avoirs pétroliers, la tenue d’activités d’exploration et de développement, et l’exploitation de sources de pétrole ou de gaz. Nous donnons les grandes lignes de certaines stratégies fiscales que peuvent envisager les résidents et non-résidents canadiens dans la structuration de leurs investissements dans le secteur pétrogazier.
  • Redevances provinciales – L’exploitation des ressources naturelles au Canada, dont du pétrole et du gaz, est assujettie au règlement sur les redevances provinciales. Découvrez les différentes taxes imposées dans chaque province.
  • Autres obligations fiscales fédérales et provinciales – Au Canada, l’exploitation des ressources naturelles peut être soumise à d’autres taxes en plus de l’impôt sur les bénéfices : taxe sur la valeur ajoutée, taxes de vente, droits de douane, droits de mutation immobilière et frais d’inscription. 
  • Taxe carbone au Canada – L’imposition d’une taxe sur le carbone fait son chemin dans la législation en Alberta et en Colombie-Britannique.


Ce guide résume la législation et les règles fiscales canadiennes s’appliquant au secteur du pétrole et du gaz en date du 30 septembre 2016.


Notre équipe Pétrole et gaz peut vous être utile

KPMG au Canada aide les sociétés d’exploration et de production pétrolière et gazière à s’adapter aux tendances et à l’évolution du marché.

 

Nos professionnels connaissent très bien les différentes sphères de la fiscalité et peuvent vous conseiller sur une foule de questions en la matière, de la simple observation fiscale à des domaines plus complexes comme les fusions-acquisition, la fiscalité internationale, la fiscalité américaine des sociétés, les prix de transfert, les crédits d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental, les taxes indirectes et le règlement de différends. Vous pouvez aussi compter sur les services de KPMG cabinet juridique pour les questions juridiques qui ont trait à la fiscalité.

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