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Guide to oil and gas taxation in Canada

Guide to oil and gas taxation in Canada

Survol de la législation et des règles fiscales canadiennes s’appliquant au secteur pétrogazier.

Associé, Fiscalité

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Publication Guide to oil and gas taxation in Canada

Guide 2018 sur la fiscalité des pétrolières et gazières au Canada

Survol de la législation et des règles fiscales canadiennes s’appliquant au secteur pétrogazier.

KPMG a rédigé un guide sur la fiscalité des pétrolières et gazières au Canada qui s’adresse aux entités exerçant leurs activités ou investissant dans le secteur canadien du pétrole et du gaz. Ce guide les aide à comprendre en quoi consiste le régime fiscal canadien et en quoi il s’applique à leurs activités au Canada et ailleurs dans le monde. Soyez au fait des derniers changements fiscaux et réglementaires dans le secteur qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise au cours de la prochaine année.

Points saillants de l’édition 2018 du guide

  • Aperçu du secteur – Chef de file en matière de production de pétrole et de gaz, le Canada devrait constater une demande accrue pour ses ressources pétrolières à mesure que les réserves s’épuiseront ailleurs dans le monde.
  • Régime fiscal canadien – Les nouveaux investisseurs dans le secteur canadien du pétrole et du gaz souhaiteront en apprendre plus sur le régime fiscal qui s’applique dans le secteur. Les impôts et les taxes qu’établissent les divers paliers de gouvernement jouent un rôle crucial dans la viabilité des projets pétroliers et gaziers. Le régime fiscal du Canada est avantageux pour les entreprises, et particulièrement pour celles du secteur pétrogazier.
  • Structuration des investissements dans le secteur pétrogazier – Les investisseurs du secteur pétrogazier doivent déterminer quelle structure adopter pour la détention d’avoirs pétroliers, l’exercice d’activités d’exploration et de développement, et l’exploitation de sources de pétrole ou de gaz. Nous donnons les grandes lignes de certaines stratégies fiscales que peuvent envisager les résidents et non-résidents canadiens dans la structuration de leurs investissements dans le secteur pétrogazier.
  • Redevances provinciales – Les activités pétrolières et gazières et les ressources naturelles du Canada sont la propriété des provinces, et sont assujetties aux règlements sur les redevances provinciales. Apprenez-en plus sur les impôts, les taxes et les droits qui s’appliquent dans chaque province.
  • Autres obligations fiscales fédérales et provinciales – Au Canada, l’exploitation des ressources naturelles peut être soumise à d’autres taxes en plus de l’impôt sur le revenu. Cette édition du guide aborde les changements apportés à ces autres taxes, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, les droits de douane et les droits de mutation, ou les droits d’inscription.
  • Taxe sur le carbone au Canada – À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont adopté des régimes de taxe sur le carbone qui ont des répercussions sur la consommation de combustibles fossiles. Cette édition du guide traite des mises à jour pertinentes apportées aux régimes de taxe sur le carbone au Canada.

Ce guide résume la législation et les règles fiscales canadiennes s’appliquant au secteur du pétrole et du gaz en date du 30 septembre 2017, mais dans certains cas, les informations sont à jour en date du 1er janvier 2018.

KPMG au Canada aide les sociétés d’exploration et de production pétrolière et gazière de toute taille à s’adapter aux tendances et à l’évolution du marché. Nos conseillers peuvent vous aider à comprendre les différentes sphères de la fiscalité et peuvent vous conseiller sur une foule de questions en la matière qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise.

Notre groupe de professionnels aux compétences diversifiées peut vous guider dans différents volets, allant de la simple observation fiscale à des domaines plus complexes comme les fusions et acquisitions, la fiscalité internationale, la fiscalité américaine des sociétés, les prix de transfert, les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les taxes indirectes et le règlement de différends. Vous pouvez aussi compter sur les services de KPMG cabinet juridique pour les questions juridiques qui ont trait à la fiscalité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Torran Jolly.

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