Ch. 6 - Les risques fiscaux posent de nouveaux défis | KPMG | CA

Chapitre 6 - les risques fiscaux posent de nouveaux défis aux assureurs

Ch. 6 - Les risques fiscaux posent de nouveaux défis

À l’ère numérique, le changement s’accélère, compliquant la tâche des gestionnaires des risques fiscaux de tous les secteurs, y compris l’assurance.

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Les exigences en matière de contrôles et d’information se resserrent, et pour une société d’assurance, respecter ses obligations fiscales et de déclaration est une tâche de plus en plus ardue. Parmi les risques fiscaux, mentionnons : le manquement aux lois fiscales, des transactions entraînant des conséquences fiscales imprévues, des erreurs dans la présentation de l’information financière et des informations connexes à fournir, et les changements dans la méthode des autorités fiscales qui augmentent les risques d’imposition multiple de certains éléments dans divers pays. De plus, étant donné la multiplication des exigences réglementaires, les sociétés d’assurance doivent modéliser leurs impôts avec plus de précision, en tenant compte de divers scénarios.

Dans ce chapitre de la publication Evolving Insurance Risk and Regulation, nous examinons les enjeux de l’heure pour le secteur à la lumière des rapports publiés récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Voici quelques-uns des sujets abordés :

1. Divers points concernant la création d’un établissement stable;

2. L’établissement de prix de transfert;

3. La déclaration pays par pays;

4. Les risques liés aux sociétés étrangères contrôlées, comme la surcapitalisation, une réassurance prise en charge par un cédant en dehors du territoire de la société étrangère contrôlée, et le revenu d’assurance de parties liées.

Ce chapitre fait partie de la série Evolving Insurance Risk and Regulation. Cliquez sur la boîte ci-dessous pour en savoir plus.

Chapitre 1: International developments dominate regulatory change

Chapitre 2 : Conduct Risk: Increasing regulatory focus to align product, customer and value

Chapitre 3 : Regional regulatory developments

Chapitre 4 : Répercussions sur la réglementation de la nouvelle norme comptable visant les contrats d’assurance

Chapitre 5 : Conséquences des nouveaux risques dans le secteur mondial de l’assurance

Chapitre 6 : Les risques fiscaux posent de nouveaux défis aux assureurs

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