Développements récents – Valeurs mobilières canadiennes | KPMG | CA

Développements récents – Valeurs mobilières canadiennes – T3 2016

Développements récents – Valeurs mobilières canadiennes

Résumé des développements pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

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Développements récents

Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation et à l’audit nouvellement en vigueur et à venir au Canada, pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016. Les sujets abordés comprennent les suivants :

  • Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives 
    • Sommaire des constatations découlant des examens de l’information continue des ACVM 
    • Programme de dénonciation de la CVMO
  • Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées 
    • Modifications des obligations d’inscription 
    • Projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement
  • Questions liées à l’audit 
    • Modèle de rapport de l’auditeur

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