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Incidences transfrontalières – Développements législatifs aux États-Unis ayant des répercussions au Canada

Incidences transfrontalières

Siéger à trop de conseils d’administration pourrait devenir un problème important pour les administrateurs canadiens

Associé directeur canadien, gestion des risques

KPMG au Canada

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 Incidences transfrontalières

Au cours des dernières années, on a beaucoup insisté sur le fait que les conseils d’administration devaient s’assurer de posséder une gamme de connaissances appropriée pour couvrir tant leurs responsabilités grandissantes en matière de surveillance du risque que leur mandat de surveillance financière. En guise de réponse, nombreux sont les conseils qui ont pris des mesures afin de diversifier leur composition et de mettre en place les meilleurs éléments des domaines les plus pertinents par rapport à leurs activités et à leur secteur d’activité, grâce aux candidats les plus convoités en raison de leur longue et vaste expérience en tant qu’administrateur.

Cette étape évolutive nécessaire a ouvert la voie à une nouvelle tendance, le fait de « siéger à trop de conseils d’administration ». En réalité, il s’agit d’une situation paradoxale dans laquelle on considère que certaines personnes siègent à trop de conseils d’administration, et assument ainsi trop de responsabilités, pour s’acquitter efficacement de leurs obligations au sein de chacun d’entre eux.

Prise de mesures

Les deux plus importantes sociétés de services-conseils en matière de vote par procuration à l’échelle mondiale, Institutional Shareholder Services (« ISS ») et Glass Lewis – ont exprimé des préoccupations quant au fait que des administrateurs siègent à trop de conseils d’administration, car elles sont d’avis que cette situation entrave la capacité d’un administrateur à défendre efficacement les intérêts des actionnaires. Le fait est que l’engagement en temps des administrateurs de sociétés aux États-Unis au cours des dix dernières années a augmenté de 46 % en moyenne, alors qu’au Canada, les membres de conseils d’administration consacrent plus de 300 heures par année à chaque conseil, et ces chiffres sont encore plus élevés dans le cas des sociétés à plus forte capitalisation.

Par conséquent, ISS a publié une nouvelle politique s’appliquant aux sociétés ouvertes tant aux États-Unis qu’au Canada (avec certaines différences). Les sociétés ouvertes canadiennes et leur conseil d’administration devraient être au courant de ce changement de politique et de son incidence potentielle sur la composition du conseil et le comportement des administrateurs.

Quels sont les changements apportés aux norms?

ISS et Glass Lewis ont toutes deux resserré leurs attentes quant à la question de savoir ce que signifie « siéger à trop de conseils », et ont publié des normes distinctes pour les États-Unis et le Canada. ISS considérera que les membres de conseils d’administration de sociétés canadiennes, autres que les chefs de la direction, font partie de trop de conseils s’ils siègent à plus de quatre conseils d’administration (seuil plus élevé de cinq conseils aux États-Unis), alors que le maximum est de deux conseils d’administration pour les membres occupant le poste de chef de la direction.

Toutefois, un second critère concernant la présence et le fait de faire partie d’un conseil d’administration s’appliquera également aux sociétés canadiennes. Si une personne siégeant à plus de conseils d’administration que le seuil établi a été présente à moins de 75 % de la totalité des réunions de ces conseils au cours des 12 derniers mois, sans motif valable, il sera considéré que cette personne siège à trop de conseils.

Autre élément dissuasif : les personnes ne respectant pas ces normes risquent de s’exposer à des mesures punitives. ISS n’a pas établi de recommandations négatives en 2016, mais on s’attend à ce que ce soit le cas en 2017 pour les administrateurs qui excèdent ces seuils.

Comprendre le rôle du conseil

Les comités d’audit exigent des connaissances extrêmement spécialisées et peuvent fort bien être composés de membres qui, en raison de leurs compétences, ont reçu des demandes pour faire partie de plusieurs conseils d’administration. Toutefois, étant donné qu’ISS prévoit de formuler des recommandations négatives à l’égard des administrateurs siégeant à trop de conseils à l’avenir, il pourrait en découler un grave problème lié à la réputation. Le moment est venu de vous assurer que votre société n’est pas touchée et également de mettre en application les normes pertinentes lorsque vous nommez de nouveaux membres au conseil d’administration et au comité d’audit.

Ceci est le premier d’une série de trois articles.

Auteurs :

John A. Gordon, associé directeur canadien, Qualité et gestion des risques
Christopher J. Cummings, associé, Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP
Shea T. Small, leader, Marché international et stratégie d’affaires, associé, McCarthy Tétrault LLP

Prochaines étapes

Lire le deuxième article : « Placer la barre plus haut en matière de responsabilité »

Lire le troisième article : « Règles de récupération de la rémunération des hauts dirigeants au Canada »

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