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Mise à jour sur les douanes – Le gouvernement entame des consultations tarifaires

Mise à jour sur les douanes

Soulignant trois commerciales et douanières récents développements au Canada avec des possibilités d'épargne potentiels.

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Cette publication met en lumière trois nouveautés en matière de douanes et de commerce international au Canada qui pourraient vous faire réaliser des économies et aider votre entreprise à gérer les risques liés à l’observation.

Début des consultations gouvernementales sur l’élimination des droits de douane pour les fabricants de produits alimentaires

Les fabricants canadiens de produits alimentaires pourraient réaliser des économies à la suite des consultations menées par le gouvernement visant l’élimination proposée du taux de droits de la nation la plus favorisée (« NPF ») sur certains numéros tarifaires pour des biens utilisés dans la transformation agroalimentaire. Ces consultations font suite à l’annonce faite par le gouvernement dans le cadre du budget fédéral de 2016 selon laquelle il procéderait à un examen tarifaire de certains intrants de fabrication qui sont sujets à des droits d’importation. Les parties intéressées ont jusqu’au 21 juin 2016 pour soumettre par écrit leur point de vue sur l’élimination proposée du tarif de la NPF.


Avis de non-responsabilité

Information à jour au 04 Mai 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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