Hausse de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador | KPMG | CA

Hausse de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador

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No 2016-25: Aux fins de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmoisee

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Terre-Neuve-et-Labrador a publié des règles transitoires relatives à l’augmentation imminente de la taxe de vente harmonisée (« TVH »), qui passera de 13 à 15 %, à compter du 1er juillet 2016, comme elle l’avait annoncé dans son budget de 2016. Ces règles toucheront certaines entreprises, particulièrement les constructeurs, à compter du 3 mai 2016. La province fournit des descriptions générales des règles sur son site Web.

Selon les règles transitoires, dans le cas de nombreuses fournitures, les fournisseurs sont habituellement tenus de percevoir la TVH de 15 % sur la contrepartie qui devient due sans avoir été payée, ou qui est payée sans être devenue due, à compter du 1er juillet 2016.

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Information à jour au 04 mai 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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