Composer avec l’évolution de l’environnement | KPMG | CA

Détaillants – Composer avec l’évolution de l’environnement relatif à la TVH

Détaillants–Composer avec l’évolution de l’environnemnt

No 2016-35: Soyez au fait des occasions et des risques importantes lies aux taxes indrectes.

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Les détaillants du Canada doivent faire face à la dernière ronde de changements apportés aux taux des taxes indirectes, y compris les hausses du taux de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Ces changements s’ajoutent à un éventail d’enjeux déjà imposant en matière de taxes indirectes avec lesquels les détaillants doivent composer dans le cadre de leurs activités quotidiennes. À mesure que ces activités évoluent parallèlement à la mise en marché de nouveaux produits, à l’expansion des marchés, aux nouveaux modes de paiement et à la modification constante des programmes de récompenses, les questions connexes liées aux taxes de vente applicables aux activités des détaillants se complexifient. Étant donné qu’une ou plus d’une taxe indirecte s’applique à la plupart des transactions de vente au détail, toute erreur dans les systèmes et le traitement des ventes peut se multiplier rapidement et devenir très coûteuse si elle n’est pas corrigée à temps.

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Information à jour au 21 juin 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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