Prenez le temps de revoir votre planification fiscale | KPMG | CA

Prenez le temps de revoir votre planification fiscale avant de devenir une société ouverte

Prenez le temps de revoir votre planification fiscale

La fiscalité est un aspect important que toute société devrait prendre en considération dans le cadre d’un PAPE.

Associée, KPMG cabinet juridique et Services fiscaux, Fusions et acquisitions

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Même si la transformation en société ouverte peut se traduire par la perte de certains avantages fiscaux, elle peut néanmoins paver la voie à certaines occasions de planification fiscale.

Dans le cadre d’une transformation en société ouverte, un certain nombre d’exigences et de règles fiscales auxquelles une société fermée n’était pas assujettie doivent désormais être prises en considération. Par le fait même, cette transformation devrait mettre fin à certaines pratiques précises. Il est essentiel que les sociétés commencent les travaux préalables bien avant le lancement de l’appel public à l’épargne. Celles qui ne se préparent pas soigneusement à cette transformation pourraient perdre certaines occasions, voire, dans des cas plus graves, devoir assumer des coûts.

La société devra, sur une base continue, posséder les capacités internes pour gérer ses risques fiscaux, ainsi que les ressources requises en vue de la préparation des provisions pour impôts trimestrielles et annuelles. Elle devra avoir mis en place une fonction efficace dédiée aux déclarations fiscales qui surveillera les enjeux courants en matière de législation et d’observation.

La période qui précède le premier appel public à l’épargne (« PAPE ») représente l’occasion idéale pour régler un certain nombre de questions liées à la fiscalité. La première étape consiste à réaliser un examen complet de votre situation fiscale et de celle de chaque partie prenante.

Ce faisant, vous serez ainsi en mesure de définir les aspects à l’égard desquels vous pouvez accroître ou concrétiser vos avantages fiscaux avant de devenir une société ouverte, tout en vous assurant que votre société est structurée de façon avantageuse sur le plan fiscal. Par exemple, une société fermée détenant des comptes de dividendes en capital (« CDC »), des comptes de revenu à taux général (« CRTG »), un montant d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (« IMRTD ») ou un revenu protégé devrait envisager d’utiliser les soldes de comptes avant de procéder à la transformation en société ouverte de manière à réaliser pleinement tout avantage fiscal lié à ceux-ci.

Avant le PAPE, il pourrait être nécessaire de restructurer le capital-actions, de consolider ou de réorganiser le groupe de sociétés, ou de se départir d’actifs ou d’en fournir. Il est important de réaliser une analyse approfondie de l’incidence fiscale associée à l’une de ces restructurations, notamment des diverses taxes à la consommation, comme la TPS/TVH, la taxe d’accise, la taxe de vente au détail et les droits de cession immobilière.

Voici certaines des questions que vous devriez vous poser :

  • Dans quelle mesure la transformation en société ouverte a-t-elle une incidence sur la disponibilité des crédits d’impôt pour la recherche et le développement?
  • Comment pourrons-nous utiliser et structurer de manière efficace une rémunération à base d’actions à l’avenir?
  • Que devrait-il advenir des options d’achat d’actions et des autres droits existants?
  • Comment pouvons-nous nous assurer d’offrir les traitements fiscaux les plus avantageux pour les membres de notre personnel?

De quelle manière les dépenses liées au PAPE doivent-elles être traitées à des fins fiscales? 

  • Doit-on effectuer à l’interne un contrôle diligent d'ordre fiscal? (Dans l’affirmative, nos ressources internes possèdent-elles les compétences et l’expérience requises?)
  • Les systèmes et processus dorsaux (back-end) mis en place sont-ils adéquats ou nécessitent-ils des améliorations?
  • Quelle stratégie devrais-je envisager en matière de planification fiscale préalable au PAPE, notamment l’utilisation de comptes fiscaux tels que les CDC, les CRTG, l’IMRTD ou le revenu protégé?
  • Pouvons-nous utiliser l’exonération cumulative des gains en capital à l’égard de toute action vendue dans le cadre du PAPE?

De plus, pour une société ouverte, un certain nombre d’aspects fondamentaux changent de manière significative, notamment :

  • Les sociétés ouvertes doivent effectuer des désignations de dividendes déterminés afin que les actionnaires puissent bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel.
  • Les titres de participation et les titres d’emprunt sont dorénavant des placements admissibles au titre des régimes de revenu différé.
  • Contrairement aux sociétés fermées, les sociétés ouvertes ne sont pas admissibles au taux d’imposition réduit des sociétés.
  • Les sociétés ouvertes ne peuvent verser aux actionnaires des dividendes libres d’impôt au moyen d’un CDC ou un remboursement en capital sans que ne soit créé un dividende.

L’importance de la planification fiscale ne doit pas être sous-estimée. En fait, certaines planifications fiscales doivent être mises en place plusieurs mois avant un appel public à l’épargne en vue de tirer le maximum des avantages qui en découlent. Une planification préalable permet non seulement d’aplanir les difficultés, mais elle permet également de saisir d'importantes occasions qui pourraient autrement être perdues.

Ressources connexes

KPMG au Canada a publié le Guide de la transformation en société ouverte qui expose les défis auxquels sont confrontées les sociétés qui effectuent une transformation en société ouverte, y compris la complexité des règles comptables et des obligations d’information, la pression exercée en matière de temps et de ressources, ainsi que la gestion de nouvelles parties prenantes (c.-à-d. le conseil d’administration, les actionnaires et la nouvelle équipe de gestion).

En particulier, la section sur les questions fiscales aborde les sujets suivants :

  • les questions liées à l’impôt des sociétés;
  • les questions fiscales intéressant les actionnaires;
  • la déductibilité des coûts liés au PAPE.

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