Real Estate Industry—2016 Federal Budget | KPMG | CA

Secteur immobilier – Préparez-vous pour les mesures du budget fédéral 2016

Secteur immobilier – Préparez-vous pour les mesures du

Intérêt à commencer à se préparer à l’incidence de certaines modifications fiscales.

Contenu connexe

Les entités du secteur immobilier pourraient avoir intérêt à commencer à se préparer à l’incidence de certaines modifications fiscales relatives à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») proposées dans le budget fédéral 2016. Plus particulièrement, le budget propose des mesures pour ce qui suit :

  • la déclaration des ventes d’habitations faisant l’objet d’un allègement transitoire;
  • les institutions financières visées par la règle de minimis aux fins de la TPS/TVH – Intérêts générés par des certificats de placement garanti           (« CPG ») ou des dépôts;
  • la notion de personnes étroitement liées aux fins des choix relatifs à la TPS/TVH.

De même, le budget indique que le gouvernement n’ira pas de l’avant avec les mesures proposées qui touchent les dons de biens immobiliers ou n’apportera pas de modifications aux règles permettant de déterminer si certains revenus tirés de biens devraient être considérés comme des revenus provenant d’une entreprise exploitée activement.

Avis de non-responsabilité

Information à jour au 24 mars 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre