Le projet de loi relatif au budget de 2016 de | KPMG | CA

Le projet de loi relatif au budget de 2016 de l’Île-du-Prince-Édouard reçoit la sanction royale

Le projet de loi relatif au budget de 2016 de

Conseils fiscaux - Canada, Le 17 mai 2016.Le projet de loi 32 de l’Île-du-Prince-Édouard a reçu la sanction royale le 13 mai 2016. Il met en œuvre certaines des mesures annoncées dans le budget de 2016 de la province. Ce projet de loi ne prévoit aucune mesure relative à l’impôt sur le revenu des sociétés.

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Le projet de loi 32 prévoit une augmentation du montant de base, du montant pour conjoint et du montant pour personne à charge (équivalent de conjoint). Il prévoit également une hausse des montants du programme de réduction de l’impôt sur le revenu pour les contribuables à faible revenu et du crédit pour la taxe de vente au détail.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 17 mai 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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