Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 % | KPMG | CA

Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 % pour le troisième trimestre de 2016

Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC demeure fixé à 1 %

Conseils fiscaux – Canada, Le 3 mai 2016.Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d’impôt insuffisants pour le troisième trimestre de 2016 (soit la période allant du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016) demeureront inchangés.

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Actuellement, le taux des pénalités et des intérêts qui s’appliquent aux impôts impayés est de 5 %. Le taux prescrit pour les remboursements d’impôt payé en trop est de 3 % pour les contribuables autres que les sociétés (1 % pour les sociétés), tandis que le taux prescrit applicable aux avantages imposables découlant de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt dont bénéficient les employés et les actionnaires s’établit à 1 %.

Les taux prescrits pour 2015 et 2016 sont les suivants :

  Avantages imposables impôts payés en trop  paiements d’impôt insuffisants 
sociétés Autres
2016        
Du 1er  juillet au 30 septembre 1% 1% 3% 5%
Du 1er  avril au 30 juin 1% 1% 3% 5%
Du 1er  janvier au 31 mars 1% 1% 3% 5%
2015        
Du 1er  octobre au 31 decembre 1% 1% 3% 5%
Du 1er  juillet au 30 septembre 1% 1% 3% 5%
Du 1er  avril au 30 juin 1% 1% 3% 5%
Du 1er  janvier au 31 mars 1% 1% 3% 5%

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 3 mai 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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