La Colombie-Britannique prend des mesures pour réduire | KPMG | CA

La Colombie-Britannique prend des mesures pour réduire les crédits d’impôt pour production cinématographique

La Colombie-Britannique prend des mesures pour réduire

Conseils fiscaux – Canada, Le 10 mai 2016.Le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment instauré des dispositions législatives visant à réduire les taux des crédits d’impôt provincial pour la production cinématographique. Si ces dispositions sont adoptées telles que proposées, le taux du crédit d’impôt de base pour les services de production passera de 33 à 28 % et le taux du crédit d’impôt pour l’animation numérique ou les effets visuels passera de 17,5 à 16 %, si les principaux travaux de prise de vue sont amorcés à compter du 1er octobre 2016. Toutefois, les mesures prévoient une période de transition pour tenir compte des investissements qui ont déjà été planifiés dans la province. Par exemple, les modifications permettront que tous les épisodes d’une même saison d’une série télévisée continuent de bénéficier des crédits d’impôt actuels si les principaux travaux de prise de vue du premier épisode de la série sont amorcés avant le 1er octobre 2016.

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La réduction des crédits d’impôt pour production cinématographique de la Colombie-Britannique est incluse dans le projet de loi 25, lequel a fait l’objet d’une première lecture le 2 mai 2016, et est considérée comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») à cette date (étant donné que le gouvernement de la Colombie-Britannique est majoritaire). Le projet de loi 25 ne contient aucune autre mesure touchant l’impôt sur le revenu.

Contexte

Dans le cadre de son budget de 2016, la Colombie-Britannique a annoncé son intention de consulter des représentants de l’industrie cinématographique et télévisuelle pour discuter de l’augmentation du coût lié aux crédits d’impôt pour services de production cinématographique et télévisuelle de la province. Les ajustements proposés aux crédits d’impôt de la Colombie-Britannique pour la production cinématographique sont le résultat de ces consultations et ils ont pour but de rassurer l’industrie cinématographique, tout en maintenant les subventions à un niveau abordable pour le gouvernement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 10 mai 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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