Colombie-Britannique : un projet de loi fiscale reçoit | KPMG | CA

Colombie-Britannique : un projet de loi fiscale reçoit la sanction royale

Colombie-Britannique : un projet de loi fiscale reçoit

Conseils fiscaux – Canada, Le 31 mai 2016.Le projet de loi 25 de la Colombie-Britannique, qui vise notamment à mettre en œuvre la réduction des crédits d’impôt pour production cinématographique de la province, a reçu la sanction royale le 19 mai 2016. Le projet de loi 25 est considéré comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») depuis le 2 mai 2016, date à laquelle il a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative de la province (étant donné que le gouvernement de la Colombie-Britannique est majoritaire). Il est également considéré comme étant en vigueur aux fins des principes comptables généralement reconnus des États-Unis (« PCGR américains ») depuis le 19 mai 2016, date à laquelle il a reçu la sanction royale.

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Ce projet de loi met en œuvre la réduction des crédits d’impôt pour production cinématographique annoncée précédemment; toutefois, la détermination des taux des crédits d’impôt repose, en partie, sur les taux fixés dans le règlement connexe.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 31 mai 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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