Webémission – Changements du budget fédéral de 2016.. | KPMG | CA

Webémission – Changements du budget fédéral de 2016 touchant les sociétés fermées

Webémission – Changements du budget fédéral de 2016..

Conseils fiscaux – Canada, Le 12 avril 2016.KPMG Entreprise a récemment tenu une webémission afin de discuter de la mesure dans laquelle le budget fédéral de 2016 aura une incidence sur les propriétaires de sociétés fermées. Cette webémission, intitulée « Private Company Tax Impacts of 2016 Federal Budget » et diffusée le 30 mars 2016, présente les principaux points saillants et un point de vue de première main sur les répercussions du budget sur les sociétés fermées.

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Cette webémission d’une heure a été présentée par Dino Infanti (associé et leader national, KPMG Entreprise Fiscalité), Luann Jones-Foster (KPMG Entreprise, Moncton), Sarah Tkachuk (KPMG Entreprise, Regina), Deb MacPherson (associée responsable, Fiscalité, Ouest) et Thang Trieu (KPMG cabinet juridique, RGT). La webémission « Private Company Tax Impacts of 2016 Federal Budget » traite des sujets suivants :

  • modifications relatives à l’impôt des particuliers : comprend une discussion sur la nouvelle imposition des actions de fonds de substitution;
  • modifications relatives à l’impôt des sociétés : comprend une explication des incidences du budget sur l’assurance-vie et des exemples afin d’illustrer en quoi les nouvelles règles limiteront la multiplication de la déduction accordée aux petites entreprises dans le cas de certaines structures impliquant des sociétés de personnes ou des sociétés;
  • immobilisations admissibles : comprend une discussion sur l’incidence de l’abrogation des règles relatives aux immobilisations admissibles et du nouveau régime de déduction pour amortissement, de même que des règles transitoires;
  • dividendes intersociétés imposables : comprend un rappel de l’incidence des nouvelles règles du paragraphe 55(2), ainsi que des exemples de structures courantes dans le cadre desquelles les dividendes intersociétés auparavant non imposables pourraient maintenant devenir des gains en capital imposables, et une discussion quant à l’importance du calcul du revenu protégé.

Vous pouvez visionner la webémission en reprise à l’adresse kpmg.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 12 avril 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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