De nouvelles règles fiscales américaines proposent des | KPMG | CA

De nouvelles règles fiscales américaines proposent des changements radicaux au financement entre parties liées

De nouvelles règles fiscales américaines proposent des

Le 18 avril 2016, No 2016-21. De nombreuses sociétés canadiennes qui exercent des activités aux États-Unis pourraient être touchées par les nouveaux règlements fiscaux américains, lesquels peuvent interdire le traitement à titre de dettes de certaines opérations de financement aux fins de l’impôt américain. Ces règles complexes, publiées le 4 avril 2016 par le Département du Trésor américain, pourraient nuire aux accords de financement étranger au Canada et de financement canadien à l’étranger. Par conséquent, tant les multinationales canadiennes qui ont des filiales américaines que les multinationales américaines qui ont des filiales canadiennes devraient envisager de prendre des mesures pour atténuer les conséquences de l’application inopinée de ce projet de règlements, dont la version définitive est attendue vers la fin de 2016.

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Ces règles imposent aussi d’importantes exigences en matière de documentation et de tenue de livres concernant les prêts intersociétés, et, dans certains cas, prévoient le traitement automatique des prêts intersociétés comme des capitaux propres aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain. Si un prêt est traité comme des capitaux propres, l’emprunteur n’aura pas droit à une déduction des intérêts relatifs à l’instrument et tous les paiements effectués à l’égard de l’instrument seront traités comme des dividendes aux fins de l’impôt américain.

La prochaine webémission de KPMG, « Nouvelles règles fiscales américaines ciblant le financement transfrontalier des entreprises », qui aura lieu le 4 mai 2016, présente (en anglais) une analyse de ces règles et la façon dont elles peuvent s’appliquer à votre société. Cliquez ici pour vous inscrire dès maintenant à cette webémission, à laquelle participeront des conférenciers des groupes Fiscalité américaine des sociétés, Fiscalité internationale et Prix de transfert de KPMG au Canada.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 102 Ko].

Information à jour au 15 avril 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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