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Rapport sur la norme commune de déclaration

Rapport sur la norme commune de déclaration

Résultats du sondage de KPMG sur la norme commune de déclaration dans trois secteurs : services bancaires, gestion d’actifs et assurance.

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Rapport sur la norme commune de déclaration

Pour faire la lumière sur la norme commune de déclaration et mesurer son effet sur le secteur bancaire, et ceux de la gestion d’actifs et de l’assurance, KPMG LLP a interrogé des responsables de la fiscalité et de l’observation fiscale travaillant dans le secteur mondial des services financiers du monde entier.

Pourquoi une norme commune de déclaration?

Introduite par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la norme commune de déclaration (NCD) établit un cadre de procédures cohérentes à l’échelle mondiale pour la communication des comptes détenus par des non-résidents. Une centaine de pays se sont engagés à mettre en œuvre cette norme de portée internationale, dont 50     « adopteurs précoces » qui se sont entendus pour commencer la mise en œuvre en 2016.

Principales conclusions du sondage :

Soixante-deux pour cent des sociétés canadiennes affirment que la NCD aura des répercussions plus grandes sur leurs comptes que le règlement du code fiscal des États-Unis, communément appelé FACTA; c’est comparativement à 61 % dans l’ensemble.

Soixante-trois pour cent des sociétés canadiennes* estiment que le respect de la norme exigera des ressources supplémentaires, comparativement à       55 % dans l’ensemble.

Quarante pour cent des sociétés canadiennes* estiment que leur capacité d’atteindre leur objectif en matière d’intégration dépendra des informations qu’elles recevront au préalable; c’est comparativement à 44 % dans l’ensemble.

Soixante-quatorze pour cent des sociétés canadiennes* ne sont pas sûres si leurs obligations au titre de la NCD sont en contradiction avec les lois nationales sur la protection de la vie privée; c’est comparativement à 71 % dans l’ensemble.

Sur les 56 % des sociétés canadiennes* qui déclarent avoir entamé les démarches pour se conformer à la NCD, à peine 28 % des personnes interrogées affirment que leur organisation a progressé considérablement dans la mise en œuvre, par rapport à 30 % dans l’ensemble.

* Selon les réponses de 43 personnes sondées qui ont affirmé que leur entreprise était basée au Canada ou y menait des activités.

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