Faits saillants du budget de 2016 de l’Alberta | KPMG | CA

Faits saillants du budget de 2016 de l’Alberta

Faits saillants du budget de 2016 de l’Alberta

Le 14 avril 2016, N° 2016-20. Le ministre des Finances de l’Alberta, Joe Ceci, a déposé le budget de 2016 de la province le 14 avril 2016. Ce budget anticipe un déficit de 10,4 milliards de dollars pour l’exercice 2016-2017, puis des déficits de 10,1 milliards de dollars en 2017-2018 et de 8,4 milliards de dollars en 2018-2019. Entre autres changements, le budget réduit le taux de l’impôt sur le revenu des petites entreprises, qui passe de 3 à 2 %, fournit des précisions à l’égard de la tarification du carbone proposée et prévoit d’autres mesures économiques visant à soutenir les petites entreprises. Les faits saillants des mesures fiscales annoncées dans le budget sont résumés ci-après.

Contenu connexe

Mesures fiscales touchant les sociétés

Taux de l’impôt sur le revenu des sociétés

Le budget réduit le taux de l’impôt sur le revenu des petites sociétés, qui passera de 3 à 2 % à compter du 1er janvier 2017. Par conséquent, les taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta seront les suivants :

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 95 Ko].

Information à jour au 14 avril 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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