La Chine publie des règles relatives à la TVA | KPMG | CA

La Chine publie des règles relatives à la TVA

La Chine publie des règles relatives à la TVA

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 26 avril 2016. La Chine a publié de nouveaux taux ainsi que de nouvelles règles visant à élargir son régime de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), afin qu’il s’applique à des secteurs d’activité clés comme l’immobilier, la construction, les services financiers, l’assurance et les services relatifs au mode de vie (p. ex., l’industrie de l’hébergement et des aliments et boissons). Comme prévu, un taux de TVA de 6 % s’appliquera aux secteurs des finances et de l’assurance ainsi qu’aux services relatifs au mode de vie. Dans le cas des secteurs de la construction et de l’immobilier, le taux de la TVA s’élèvera à 11 %. Le régime élargi entrera en vigueur le 1er mai 2016.

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Maintenant que les règles ont été publiées, les entreprises devraient en évaluer l’incidence potentielle sur leurs opérations et leurs coûts, et mettre en place des mesures de planification compte tenu du court délai de mise en œuvre dont elles disposent.

Contexte

Les changements relatifs à la TVA ont été annoncés le 5 mars 2016, dans le cadre du plan du gouvernement pour le remplacement de la taxe d’affaires qui s’applique encore à ces secteurs d’activité à l’heure actuelle. On estime que la TVA, lorsqu’elle aura été intégralement mise en œuvre, s’appliquera à la plupart des ventes effectuées en Chine et des importations de biens vers la Chine, ainsi qu’aux fournitures de services.

Taux de la TVA

Les nouvelles règles de la Chine relatives à la TVA confirment l’adoption des taux suivants, par secteur d’activité :

 

* Certains services liés au divertissement sont assujettis à des taux allant de 3 à 20 %.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 26 avril 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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