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Le Canada mettra en œuvre la déclaration pays par pays en 2016

Le Canada mettra en œuvre la déclaration

Le 4 avril 2016, No 2016-17 Les sociétés mères canadiennes de grands groupes de multinationales devraient commencer à prévoir leur stratégie en vue de se conformer aux nouvelles exigences de déclaration pays par pays qui entreront en vigueur en 2016. Les normes relatives à ces exigences, qui ont été élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), visent à accroître la transparence fiscale et à fournir l’information adéquate pour effectuer des évaluations des risques en matière de prix de transfert. La déclaration pays par pays sera obligatoire pour les années d’imposition commençant après 2015, et les premiers échanges automatiques d’information entre gouvernements devraient commencer d’ici juin 2018.

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Bien qu’on s’attende à ce que le ministère des Finances publie sous peu des propositions législatives visant les règles de déclaration pays par pays, le budget fédéral de 2016 comportait tout de même des précisions importantes sur la façon dont le Canada mettra en œuvre ces nouvelles exigences. Ces précisions aideront les sociétés à commencer à déterminer quelle est la meilleure approche pour élaborer leur déclaration pays par pays. Plus précisément, les sociétés canadiennes touchées devraient dès maintenant :

  • former une équipe interfonctionnelle pour diriger l’élaboration de la déclaration pays par pays (p. ex., inclure des membres des services de fiscalité, de comptabilité, des TI, des ressources humaines et des services juridiques); 
  • détecter les écarts dans les données disponibles, peaufiner le processus de collecte de données et tester le processus de déclaration au moyen des données de 2015 à titre d’essai en prévision de la déclaration de 2016; 
  • valider les résultats de la déclaration fiscale et identifier les risques et les incohérences possibles au sein de la structure actuelle; 
  • identifier une technologie efficiente permettant de saisir, d’analyser et de déclarer des données de haute qualité.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 85 Ko].

Information à jour au 6 avril 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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