Secteur immobilier – Préparez-vous pour les mesures du | KPMG | CA

Secteur immobilier – Préparez-vous pour les mesures du budget fédéral 2016

Secteur immobilier – Préparez-vous pour les mesures du

Le 24 mars 2016, No 2016-14. Les entités du secteur immobilier pourraient avoir intérêt à commencer à se préparer à l’incidence de certaines modifications fiscales relatives à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») proposées dans le budget fédéral 2016. Plus particulièrement, le budget propose des mesures pour ce qui suit

Contenu connexe

  • la déclaration des ventes d’habitations faisant l’objet d’un allègement transitoire;
  • les institutions financières visées par la règle de minimis aux fins de la TPS/TVH – Intérêts générés par des certificats de placement garanti (« CPG ») ou des dépôts;
  • la notion de personnes étroitement liées aux fins des choix relatifs à la TPS/TVH.

De même, le budget indique que le gouvernement n’ira pas de l’avant avec les mesures proposées qui touchent les dons de biens immobiliers ou n’apportera pas de modifications aux règles permettant de déterminer si certains revenus tirés de biens devraient être considérés comme des revenus provenant d’une entreprise exploitée activement.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 82 Ko].

Information à jour au 23 mars 2016. L’information publiée dans le présentbulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas àtenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bienque nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude decette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantitqu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuerad’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoird’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi desfaits et de leur contexte.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre