Les pays non membres du G20 peuvent avoir le statut... | KPMG | CA

Les pays non membres du G20 peuvent avoir le statut d’associés au projet BEPS

Les pays non membres du G20 peuvent avoir le statut...

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 1er mars 2016. L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a lancé un appel à tous les pays intéressés à se joindre au projet portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (« BEPS » en anglais) à titre d’« associés au projet BEPS ». Les pays qui décident de donner suite à cette invitation seront en mesure de travailler en collaboration avec les pays membres de l’OCDE et du G20 sur les normes qu’il reste à établir dans le cadre du projet BEPS. Les associés au projet BEPS aideront également à examiner et à surveiller la mise en œuvre des mesures du projet BEPS.

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Cette proposition a été approuvée par les ministres des Finances des pays du G20; le nouveau groupe de travail tiendra sa première réunion à Kyoto, au Japon, en juin 2016.

Associés au projet BEPS

Ce nouveau projet de forum permettrait à l’ensemble des pays et des juridictions intéressés de travailler sur un pied d’égalité avec les pays membres de l’OCDE et du G20 sur les normes qu’il reste à établir dans le cadre du projet BEPS. La priorité serait accordée à la mise en œuvre de quatre normes minimales aux fins du projet BEPS visant :

  • à lutter contre les pratiques fiscales dommageables;
  • à empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales;
  • à établir des exigences de déclaration pays par pays pour les prix de transfert;
  • à améliorer la résolution de différends fiscaux transfrontaliers.

Les « associés au projet BEPS » travailleraient également à la mise en œuvre des mesures du projet BEPS, particulièrement dans les pays en développement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 1er mars 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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