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Le nouveau régime de retraite de l’Ontario arrivera en 2017

Le nouveau régime de retraite de l’Ontario

Ce que vous devez savoir sur le RRPO

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Le Nouveau régime de retraite de l’Ontario arrivera en 2017

Le 1er janvier 2017, un nouveau régime de retraite obligatoire entrera en vigueur en Ontario. Conçu pour remplacer le revenu de retraite des travailleurs de l’Ontario, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (« RRPO ») couvrira éventuellement plus de trois millions de personnes qui n’ont pas de régime de retraite d’employeur. D’ici 2020, sous réserve des approbations législatives et de l’Agence du revenu du Canada, tous les employés en Ontario cotiseront soit au RRPO, soit à un régime de retraite d’employeur comparable. En vertu des nouvelles dispositions législatives, les employeurs seront tenus d’avoir en place un régime de retraite d’entreprise ou de cotiser au RRPO.

À moins d’un an de l’entrée en vigueur du régime de retraite, les sociétés de l’Ontario doivent se familiariser avec les particularités des lois régissant les régimes de retraite, les répercussions pour leur organisation et les mesures nécessaires pour éviter les conséquences négatives.

Quels seront les changements?

Le gouvernement de l’Ontario a conclu que les particuliers n’épargnent pas suffisamment pour leur retraite. Voici les raisons évoquées :

  • les particuliers ne profitent pas assez des outils d’épargne volontaire auxquels ils ont accès;
  • l’espérance de vie est plus longue que jamais;
  • les prestations gouvernementales actuelles au titre du Régime de pensions du Canada (« RPC »), de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne permettent pas de combler le manque à gagner.

Premier du genre au Canada, le RRPO est destiné à fournir une source prévisible de revenu de retraite de la façon suivante :

  • il permet d’assurer que les Ontariens épargnent en vue de leur retraite;
  • il remplace 15 % du revenu d’avant la retraite;
  • il est indexé en fonction de l’inflation pour éviter l’érosion de sa valeur au fil du temps.

Les sociétés de toute taille sont touchées par le nouveau régime de retraite. Même les sociétés qui offrent déjà un régime de retraite sont concernées : tout régime de retraite d’entreprise doit être considéré comme « comparable » pour que l’employeur puisse se soustraire au RRPO, et les régimes comparables doivent couvrir la totalité des membres du personnel. Autrement, les employeurs devront cotiser au RRPO pour les employés non couverts.

En vertu des propositions législatives, les travailleurs et leur employeur paieraient chacun une contribution correspondant à 1,9 % du salaire, jusqu’à concurrence d’un seuil de revenu annuel de 90 000 $. Le versement annuel maximal que pourrait toucher un travailleur au titre de ce régime serait fixé à 15 % de son salaire. Les prestations à la retraite dépendront du nombre d’années pendant lesquelles l’employé a cotisé au RRPO et du salaire gagné pendant ces années. On s’attend à ce que les premières prestations soient versées en 2022.

Le RRPO est, dans les faits, un complément provincial au RPC. Cependant, contrairement à ce que prévoit le RPC, si un employé qui cotise au RRPO décède avant sa retraite, son conjoint survivant ou son bénéficiaire recevra un montant forfaitaire équivalant à la valeur du régime de retraite.

Qu’est-ce qu’un régime comparable? Qui est exempté?

Une exemption sera accordée aux sociétés qui offrent déjà un régime d’employeur, si celui-ci est « comparable », et aux employés dont le revenu est inférieur à 3 500 $ (ce qui correspond au seuil de revenu minimum au titre du RPC). Toutefois, les sociétés dont le régime n’est pas « comparable » sont considérées comme n’ayant aucun régime. Voilà pourquoi les sociétés qui offrent actuellement un régime de retraite doivent dès à présent prendre le temps d’en déterminer la comparabilité.

Un « régime comparable » est défini comme un régime de retraite enregistré qui satisfait à certains seuils minimaux. Plus spécifiquement, il doit :

  • fournir un revenu continu prévisible à vie;
  • assurer une certaine sécurité du revenu de retraite;
  • exiger des cotisations de l’employeur afin d’assurer l’équité;
  • viser à remplacer jusqu’à 15 % du revenu d’avant la retraite.

Pour pouvoir être qualifié de « régime comparable », un régime à prestations déterminées doit avoir un taux d’accumulation des prestations de retraite d’au moins 0,5 % par année de service, tandis qu’un régime à cotisations déterminées doit avoir un taux de cotisation total minimal de 8 % du salaire de base, et au moins 50 % des cotisations totales doivent provenir de l’employeur.

Quelle est l’incidence du RRPO pour les sociétés?

Les sociétés qui n’offrent pas de régime de retraite devront établir un régime de retraite comparable ou faire des versements au RRPO pour tous les employés. Les sociétés qui offrent un régime de retraite doivent s’assurer qu’il est comparable, sans quoi elles devront le modifier pour qu’il le soit. Les sociétés offrant un régime de retraite comparable qui ne couvre pas tous les employés devront soit modifier le régime pour y inclure tous les employés, soit faire des versements au RRPO pour les employés exclus.

Faire un choix éclairé

En prévision de l’entrée en vigueur du RRPO, les sociétés de l’Ontario devraient prendre les mesures nécessaires pour comprendre comment ces dispositions législatives les toucheront, évaluer si leur régime de retraite actuel est comparable et/ou effectuer une analyse pour déterminer s’il est préférable sur le plan financier d’établir leur propre régime de retraite ou de cotiser au RRPO. Une chose est sûre : l’inaction n’est pas une option.

Il est à noter que le RRPO pourrait avoir un effet disproportionné sur les petits employeurs, car il pourrait ultimement représenter une augmentation de 1,9 % des charges au titre des avantages du personnel, ce qui pourrait entraîner des problèmes de flux de trésorerie pour les sociétés qui cotiseront à un régime de retraite pour la première fois.

L’inscription au RRPO se fera de façon graduelle de la façon suivante (le tableau présente le pourcentage du salaire) :

Type d’employeur 2018 2019 2020 2021
Première vague : employeurs de grande taille sans régime de retraite enregistré 1,6 % 1,9 % 1,9 % 1,9 %
Deuxième vague : employeurs de taille moyenne sans régime de retraite enregistré 0,8 % 1,6 % 1,9 % 1,9 %
Troisième vague : employeurs de petite taille sans régime de retraite enregistré 0 % 0,8 % 1,6 % 1,9 %
Quatrième vague : employeurs offrant un régime de retraite enregistré qui ne satisfait pas au critère de comparabilité 0 % 0 % 1,9 % 1,9 %

Il faut se préparer dès maintenant

En prévision de l’entrée en vigueur du RRPO, les sociétés devraient passer en revue le document préparé à des fins de consultation par le gouvernement de l’Ontario. Certaines questions demeurent néanmoins sans réponse. La conception des prestations réelles n’a pas encore été finalisée, et l’intégration des régimes de retraite d’employeurs non comparables n’a pas encore été déterminée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions qu’auront ces nouvelles dispositions législatives sur votre société et sur la façon d’établir un nouveau régime de retraite ou de modifier votre régime de retraite existant afin de le rendre comparable, communiquez avec l’un de nos spécialistes en matière de régimes de retraite.

Camilla Mack, directrice principale, Audit, KPMG au Canada

Ayman Alvi, directeur principal, Services d’actuariat en assurance-vie et en régimes de retraite, KPMG au Canada

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