Faits saillants du budget 2016-2017 du Québec | KPMG | CA

Faits saillants du budget 2016-2017 du Québec

Faits saillants du budget 2016-2017 du Québec

Le 17 mars 2016, No 2016-11. Le ministre des Finances du Québec Carlos Leitão a déposé aujourd’hui le budget 2016 de la province. Ce budget présente l’atteinte de l’équilibre budgétaire et son maintien par la suite.

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Les faits saillants du budget sont la réduction du fardeau fiscal, notamment par la diminution immédiate de la contribution santé et son abolition en 2018, la réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (« FSS ») pour toutes les petites et moyennes entreprises (« PME »), l’instauration d’une déduction pour les sociétés manufacturières innovantes sous forme de réduction du taux d’impôt des revenus attribuables à un brevet, qui passe à 4 %, l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable relatif aux grands projets de transformation numérique et plusieurs modifications apportées aux crédits d’impôt.

Changements touchant l’impôt des sociétés

Réduction de taux

  • Le taux de cotisation au FSS sera graduellement réduit pour toutes les PME sur une période de cinq ans débutant en 2017. Pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, ce taux passera de 1,6 à 1,45 % pour les employeurs dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars. Les employeurs dont la masse salariale totale varie entre 1 et 5 millions de dollars bénéficieront également d’une réduction graduelle de leur taux de cotisation. Les PME des secteurs autres que primaire et manufacturier bénéficieront elles aussi d’une réduction. Pour les employeurs de ces secteurs, dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars, le taux passera de 2,7 à 2 %. Les employeurs dont la masse salariale totale varie entre 1 et 5 millions de dollars bénéficieront également d’une réduction graduelle de leur taux de cotisation. Des modifications corrélatives seront apportées à la réduction temporaire de la cotisation pour les employeurs du secteur des sciences naturelles et appliquées.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt
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Information à jour au 17 mars 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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