La Chine élargit son régime de TVA à compter du... | KPMG | CA

La Chine élargit son régime de TVA à compter du 1er mai 2016

La Chine élargit son régime de TVA à compter du...

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 8 mars 2016. John Bain, Taxes indirectes, RGT. La Chine élargira le champ d’application de son régime de taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») afin qu’il s’applique à des secteurs d’activité clés comme l’immobilier, la construction, les services financiers, l’assurance et les services relatifs au mode de vie (p. ex., l’industrie de l’hébergement et des aliments et boissons). Les changements entreront en vigueur le 1er mai 2016. Même si on s’attend à ce que la Chine publie des règles détaillées sur la mise en œuvre des changements, les entreprises devraient évaluer l’incidence potentielle de ces changements à venir sur leurs opérations et leurs coûts, compte tenu du court délai de mise en œuvre dont elles disposent.

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Les changements à venir ont été annoncés le 5 mars 2016, dans le cadre du plan du gouvernement pour le remplacement de la taxe d’affaires qui s’applique encore à ces secteurs d’activité à l’heure actuelle. On estime que la TVA, lorsqu’elle aura été intégralement mise en œuvre, s’appliquera à la plupart des ventes effectuées en Chine et des importations de biens vers la Chine, ainsi qu’aux fournitures de services.

Élargissement du champ d’application de la TVA

Une fois que ces changements seront en vigueur, le régime de TVA de la Chine sera l’un des plus importants du monde, particulièrement pour le secteur financier. Dans ce secteur, la TVA pourrait s’appliquer à plusieurs services financiers, y compris le revenu d’intérêts. Des changements majeurs auront également une incidence sur les opérations immobilières.

Les règles détaillées sur la mise en œuvre devraient être publiées sous peu. Il sera intéressant de voir si la Chine prévoira des règles transitoires, des clauses de droits acquis, de nouvelles exemptions pour certains services financiers ou d’autres mesures d’allègement visant à aider les entreprises à gérer les coûts qui découleront de ces changements touchant la TVA.

Bien que la Chine n’ait pas annoncé de taux de TVA précis, il semblerait qu’un taux de 6 % pourrait s’appliquer aux secteurs des finances et de l’assurance ainsi qu’aux services relatifs au mode de vie. Dans le cas des secteurs de la construction et de l’immobilier, on s’attend à un taux de 11 %.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec John Bain, au jbain1@kpmg.ca ou au 416-777-3894.

Information à jour au 8 mars 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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