Organismes de bienfaisance et entités du secteur des | KPMG | CA

Organismes de bienfaisance et entités du secteur des soins de santé – Préparez

Organismes de bienfaisance et entités du secteur des

Le 28 mars 2016, No 2016-15. Les organismes de bienfaisance et les entités du secteur des soins de santé pourraient avoir intérêt à commencer à se préparer à l’incidence de certaines modifications fiscales relatives à la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») proposées dans le budget fédéral 2016. Plus particulièrement, le budget propose des mesures relativement à ce qui suit.

Contenu connexe

  • dons aux organismes de bienfaisance;
  • soins esthétiques taxables;
  • nouveaux appareils médicaux détaxés.

Contexte

Le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a déposé le budget fédéral 2016 du gouvernement le 22 mars 2016. Pour en savoir davantage sur le budget, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2016-12, « Faits saillants du budget fédéral de 2016 ».

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Information à jour au 23 mars 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

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