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Les sociétés de ressources devront s’inscrire aux fins d’un nouveau régime de déclaration

Les sociétés de ressources devront s’inscrire aux..

Conseils fiscaux – Canada,Le 2 février 2016. Les sociétés pétrolières et gazières et les sociétés minières menant des activités au Canada devront bientôt se procurer un numéro d’identification en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« LMTSE ») conformément au nouveau régime qui exige qu’elles déclarent les paiements d’impôts, de taxes et les autres paiements qu’elles effectuent aux gouvernements canadien et étrangers chaque année

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Des représentants de Ressources naturelles Canada ont parlé de la LMTSE lors d’une conférence tenue en collaboration avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers à Calgary le 27 janvier 2016. Ces représentants ont indiqué que l’inscription au régime de déclaration, appelé « LMTSE » (« ESTMA » en anglais), débutera en avril 2016, lorsque les formulaires seront publiés. Ils ont laissé entendre que la date limite d’inscription serait en juin 2016.

Les représentants ont également mentionné que les directives finales et les spécifications techniques concernant ce régime de déclaration paraîtront au cours des prochaines semaines.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

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Information à jour au 2 février 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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