Préparez-vous dès maintenant pour la hausse procha.. | KPMG | CA

Préparez-vous dès maintenant pour la hausse prochaine du taux de la TVH du Nouveau-Brunswick

Préparez-vous dès maintenant pour la hausse procha..

Conseils fiscaux – Canada , Le 16 février 2016.Les sociétés qui font des affaires au Nouveau-Brunswick seront visées par la hausse prochaine du taux de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») de la province, qui passera de 13 à 15 % à compter du 1er juillet 2016. Le Nouveau-Brunswick a fait part de cette hausse dans le cadre de son budget 2016. En l’absence de règles transitoires et puisqu’il ne reste que quelques mois avant la prise d’effet de cette hausse, les entreprises devraient commencer à se préparer dès maintenant en déterminant les changements à apporter à leurs systèmes et processus, entre autres considérations.

Contenu connexe

En outre, les entreprises qui ne sont pas admissibles aux crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») complets au titre de la TVH payée voudront peut-être envisager de devancer certains achats afin d’aider à atténuer l’incidence à court terme de la hausse de la taxe. Les avantages liés à cette option pourraient se préciser une fois les règles transitoires publiées.

Contexte

Dans le cadre de son budget 2016-2017, le Nouveau-Brunswick a proposé une hausse de la portion provinciale de sa TVH à compter du 1er juillet 2016, de sorte que, dans les faits, le taux de la TVH de la province passerait de 13 à 15 % à cette date. Le budget a été déposé le 2 février 2016 (consultez le bulletin TaxNewsFlash Canada no 2016-06, « Highlights of the 2016 New Brunswick Budget »[PDF 37 Ko]).

Une hausse du taux de la TVH dans l’une ou l’autre des provinces qui appliquent la TVH peut avoir une incidence sur les entreprises partout au pays, de même que sur les entreprises non résidentes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services (« TPS »). Cette situation s’explique par le fait que les entreprises inscrites aux fins de la TPS sont également, dans les faits, inscrites aux fins des diverses TVH à l’échelle du Canada. Par exemple, une entreprise de la Colombie-Britannique pourrait être tenue de percevoir la TVH du Nouveau-Brunswick sur certaines ventes, selon les règles sur le lieu de fourniture.

Préparez-vous dès maintenant pour la hausse de taux à venir

Les règles transitoires liées à cette hausse prochaine n’ont pas encore été publiées. En général, les règles transitoires devraient aider les entreprises à déterminer le taux de la TVH qui s’applique aux transactions chevauchant la date d’entrée en vigueur du 1er juillet 2016. Tout comme dans le cas de modifications apportées aux taux de taxe par le passé, le secteur immobilier, plus particulièrement celui des nouvelles constructions résidentielles, pourrait être assujetti à des règles transitoires spéciales pouvant s’appliquer à certaines transactions effectuées avant le 1er juillet 2016. Ces entreprises du secteur immobilier auraient intérêt à suivre de près les développements concernant les règles transitoires et les règles spéciales, s’il en est, à l’égard des modifications de la TVH et des nouvelles constructions résidentielles.

D’ici la publication de règles transitoires, les entreprises peuvent commencer à planifier l’identification des processus et des systèmes qui devront faire l’objet de modifications en raison de la hausse prochaine du taux de la TVH. Plus particulièrement, vous pourriez envisager de prendre les mesures suivantes :

  • élaborer une stratégie visant à identifier les systèmes et les processus qui seront touchés par la hausse du taux de la taxe;
  • déterminer les ressources informatiques nécessaires et établir un échéancier relativement à l’ensemble des modifications qui seront apportées aux systèmes;
  • identifier et examiner les ententes en vigueur qui prévoient une clause de « taxe incluse », et évaluer les coûts ou les économies supplémentaires;
  • déterminer s’il existe des occasions d’économie de taxe, comme le devancement de certains achats si vous n’êtes pas admissible aux CTI complets;
  • prendre en considération les modifications devant être apportées aux comptes de frais de vos employés au Nouveau-Brunswick;
  • calculer les coûts supplémentaires liés aux avantages imposables de vos employés au Nouveau-Brunswick; 
  • déterminer l’incidence des modifications sur vos calculs en vertu des règles de la TPS/TVH applicables aux régimes de pension;
  • évaluer l’incidence de la hausse du taux de la taxe sur vos coupons et vos programmes de fidélisation;
  • déterminer les modifications à apporter aux systèmes si vous avez fait le choix d’appliquer la méthode simplifiée de calcul des CTI ou une méthode rapide de calcul des versements de TPS/TVH;
  • évaluer l’incidence de la hausse de la taxe sur les prix des nouvelles constructions résidentielles, si vous exploitez une entreprise du secteur immobilier.

De plus, les institutions financières devraient :

  • déterminer l’incidence de la hausse du taux de la taxe sur leurs taux combinés, s’il y a lieu;
  • examiner l’incidence de la hausse du taux de la taxe à venir sur leurs budgets et leurs coûts.

Nous pouvons vous aider

Les professionnels du groupe Taxes indirectes de KPMG peuvent vous aider à vous préparer à la hausse prochaine du taux de la TVH au Nouveau-Brunswick. Nous pouvons vous aider à déterminer ses répercussions sur vos budgets, vos coûts, vos processus et vos systèmes. Nous pouvons également vous tenir au courant des modifications législatives à venir relativement à la hausse du taux de la TVH. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 16 février 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre