Faits saillants du budget 2016 de la Colombie | KPMG | CA

Faits saillants du budget 2016 de la Colombie-Britannique

Faits saillants du budget 2016 de la Colombie

Le 16 février 2016, No 2016-08. Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a déposé le budget 2016 de la province le 16 février 2016. Ce budget anticipe un surplus de 377 millions de dollars pour l’année 2015-2016 en cours, de 264 millions de dollars pour 2016-2017, de 287 millions de dollars pour 2017-2018 et de 373 millions de dollars pour 2018-2019.

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Le budget ne prévoit aucune modification des taux généraux d’imposition du revenu des sociétés ou des particuliers. Cependant, il annonce des mesures visant à améliorer l’abordabilité du logement en Colombie-Britannique. À compter du 17 février 2016, les droits de cession de biens immobiliers sur les achats d’habitations neuves devant servir de résidence principale sont éliminés lorsque la valeur de la résidence est de moins de 750 000 $, et une exonération partielle est accordée lorsque la valeur de la résidence se situe entre 750 000 et 800 000 $. Le financement de cet allègement s’effectuera au moyen de l’augmentation des droits de cession de biens immobiliers, qui seront portés à 3 % sur la portion de la valeur d’une propriété cédée excédant 2 millions de dollars.

Le budget annonce la mise sur pied d’une commission sur la compétitivité fiscale qui aura pour mandat d’examiner la compétitivité du régime fiscal de la Colombie-Britannique et de faire des recommandations pour le rendre plus concurrentiel à l’automne 2016. Toutefois, le mandat de cette commission exclura expressément la question du rétablissement de la taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt
Canada.

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Information à jour au 16 février 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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