Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes.. | KPMG | CA

Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes déterminés – Légère augmentation au deuxième trimestre de 2016

Taux d’intérêt prescrit pour les prêts ou dettes..

Conseils fiscaux – Canada , Le 16 février 2016. KPMG estime que le taux d’intérêt trimestriel prescrit à appliquer pour déterminer le montant à inclure au revenu à titre d’intérêt réputé provenant de prêts ou dettes déterminés (« PODD ») augmentera pour passer de 4,41 à 4,45 % pour la période allant du 1er avril 2016 au 30 juin 2016. Ce taux correspond généralement au rendement moyen des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement du Canada vendus au cours du premier mois du trimestre précédent (arrondi à deux décimales près), majoré de 4 %.

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Par conséquent, les taux d’intérêt prescrits pour les PODD sont les suivants :

  Taux d’intérêt trimestriel prescrits 
2016  
DU 1er avril au 30 juin 4,45%*
DU 1er janvier au 31 mars 4,41%
2015  
DU 1er octobre au 31 decembre 4,52%
DU 1er juillet au 30 septembre 4,61%
DU 1er avril au 30 juin 4,75%
DU 1er janvier au 31 mars 4,89%

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG. 

Disclaimer

Information à jour au 16 février 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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