Le temps presse pour que les employeurs se conformen.. | KPMG | CA

Le temps presse pour que les employeurs se conforment à leurs obligations relatives au versement de TPS/TVH à l’égard..

Le temps presse pour que les employeurs se conformen..

Conseils fiscaux – Canada, Le 12 janvier 2016.À titre de rappel, si vous êtes un employeur offrant des régimes de pension agréés à vos employés, vous pourriez être tenu de remettre des montants de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») d’ici le 31 janvier 2016 en vertu des règles complexes de la TPS/TVH et de la TVQ relatives aux régimes de pension. Ainsi, les employeurs dont l’exercice se termine le 31 décembre sont tenus de calculer ces montants de taxe sur la base de l’information disponible au 31 décembre 2015, et ils doivent verser ces montants avec leurs déclarations de TPS/TVH et de TVQ de décembre, lesquelles doivent généralement être produites au plus tard le 31 janvier 2016.

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Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin FlashImpôt Canada no 2015-36, « Employeurs et régimes de pension – Préparez-vous maintenant pour la date d’échéance du 31 décembre relativement à la TPS/TVH et à la TVQ » [PDF 84 Ko].

Les employeurs et les entités de gestion devraient examiner attentivement l’incidence de ces règles complexes sur leur situation, car des changements potentiels touchant leur structure organisationnelle pourraient avoir des répercussions sur leurs calculs pour 2015.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 12 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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