Entrée en vigueur d’une nouvelle exigence de.. | KPMG | CA

Entrée en vigueur d’une nouvelle exigence de déclaration pour les organismes de bienfaisance le 31 décembre 2015

Entrée en vigueur d’une nouvelle exigence de..

Conseils fiscaux – Canada, Le 12 janvier 2016.L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment annoncé une nouvelle exigence de déclaration en vertu de laquelle tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent maintenant déclarer chaque année leur participation dans une société de personnes en commandite. Les organismes de bienfaisance dont la date de fin d’exercice est le 31 décembre 2015 recevront l’encart 15-122, intitulé Nouvelle exigence de déclaration, qui devrait être joint à leur déclaration de renseignements sur le formulaire T3010(15).

Contenu connexe

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice se termine en 2016 devront répondre dans le formulaire T3010 (16) à une nouvelle question sur les sociétés de personnes en commandite.

L’ARC indique qu’un organisme de bienfaisance n’a pas à déclarer sa participation à titre d’associé général ou de commanditaire si :

  • il détient une participation dans des fiducies de fonds communs de placement, des sociétés de placement à capital variable ou des fiducies d’investissement à participation unitaire qui détiennent une participation dans une société de personnes en commandite;
  • il a conclu un accord officiel ou non officiel avec d’autres parties qui ne mène pas à une participation dans une société de personnes en commandite (par exemple, une coentreprise ou un contrat de mandat).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG. 

Information à jour au 12 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre