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Le Luxembourg approuve des modifications au régime d’exonération de participation

Le Luxembourg approuve des modifications au...

Conseils fiscaux – Édition mondiale, Le 19 janvier 2016. Le Luxembourg a approuvé une série de mesures fiscales touchant les sociétés, y compris des modifications à son régime d’exonération de participation. Ces mesures s’appliquent généralement à compter du 1er janvier 2016.

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Le Luxembourg a notamment approuvé des mesures législatives visant à instaurer une règle générale anti-abus et une règle anti-dispositifs hybrides dans son régime national d’exonération de participation, afin de refléter les modifications apportées à la Directive mère-filiale de l’Union européenne (« UE »). Les nouvelles règles dans ce domaine sont conformes au libellé et au champ d’application de la Directive. Par conséquent, les dispositions ont été formulées de façon à préciser explicitement que les mesures ne s’appliquent pas aux distributions de dividendes relatives aux sociétés qui ne font pas partie de l’UE ou aux distributions de dividendes qui ne sont pas visées par la Directive mère-filiale de l’UE.

Voici d’autres nouvelles mesures fiscales annoncées par le Luxembourg :

  • élargissement de la portée du régime de l’unité fiscale de façon à ce qu’il englobe les groupes fiscaux constitués de « sociétés sœurs » sans que leur société mère ne fasse partie de l’unité fiscale, ce qui instaure le concept d’unité fiscale « horizontale »;
  • modifications apportées aux règles sur l’impôt minimum des sociétés et aux règles en matière de retenue d’impôt;
  • abrogation du régime de propriété intellectuelle (recommandée dans l’action 5 du plan d’action BEPS de l’Organisation de coopération et de développement économiques).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Disclaimer

Information à jour au 19 janvier 2016. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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