Les fiducies de placement déterminées accueillent | KPMG | CA

Les fiducies de placement déterminées accueillent favorablement les correctifs visant les faits liés à la

Les fiducies de placement déterminées accueillent

Le 29 janvier 2016, No 2016-05. Certains fonds de placement qui sont des fiducies (les « fiducies de placement déterminées ») pourraient tirer parti des nouvelles propositions législatives qui prévoient un allègement des conséquences fiscales potentiellement lourdes qui découlent du fait que les règles sur la restriction de pertes fiscales s’étendent aux fiducies. Les propositions du ministère des Finances, qui ont été publiées le 15 janvier 2016, précisent le type de fiducies de placement déterminées qui pourraient être exclues de l’application des règles relatives aux faits liés à la restriction de pertes qui restreindraient par ailleurs l’usage qu’une fiducie peut faire de certains attributs fiscaux, de même que d’autres modifications connexes. Bien que les fiducies de placement déterminées touchées puissent considérer les modifications proposées comme un allègement, des éclaircissements supplémentaires à l’égard de certaines propositions seraient bienvenus.

Contenu connexe

Les propositions législatives visent, en règle générale, à mettre en œuvre les recommandations exposées dans une lettre d’intention du ministère des Finances publiée en décembre 2014, et elles semblent avoir pour but de veiller à ce que certains placements et rachats liés à ces fiducies de placement déterminées ne soient pas assujettis à ces règles par inadvertance. Plus particulièrement, les propositions législatives visent :

  • à préciser la définition de « fiducie de placement déterminée » à laquelle s’appliquent les règles sur la restriction de pertes;

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro de FlashImpôt Canada [PDF 69 Ko].

Information à jour au 28 janvier 2016. L’information publiée dans le présent bulletin FlashImpôt Canada est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre